4 juin 2014 – La décision arbitrale du groupe OP a été rendue le 3 juin 2014. Elle est affichée ici. Cette décision est définitive et obligatoire. Toutes les modifications à la convention collective sont contenues dans la décision. C’est pourquoi il n’y a aucune exigence de signer une nouvelle convention collective. Le CNRC dispose de 90 jours, à compter du 3 juin 2014, pour exécuter la nouvelle convention collective. Un résumé des modifications sera affiché bientôt. L’AECR compte tenir une séance d’information au sujet de l’application des nouvelles dispositions relatives à l’indemnité de départ. La séance sera enregistrée et affichée.

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Objet :            Examen de la classification – Groupe OP Madame Gingras, Vous avez rencontré, il y a maintenant plusieurs années, des représentants de l’AECR pour discuter de nos préoccupations en matière de classification. Nous avions alors indiqué l’ordre dans lequel, selon nous, un examen de la classification devrait avoir lieu. Nous avions aussi précisé que les groupes AS/AD devraient être la priorité, les groupes OP/AT arrivant en second. Lorsque le CNRC a annoncé son intention de procéder à des examens de la classification, l’ordre de ces examens était conforme à celui…

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L’audience d’arbitrage a eu lieu le 19 mars 2014.  Le conseil d’arbitrage va examiner toutes les représentations ainsi que les arguments, puis rendra sa décision par écrit. L’AECR ne sait pas combien de temps cela prendra. La décision sera finale et exécutoire. Le CNRC disposera d’un délai de 90 jours pour mettre en œuvre les dispositions de la nouvelle entente. Entre autres revendications, l’employeur cherche à éliminer l’accumulation de l’indemnité de départ volontaire. Si celle-ci était acceptée par le conseil d’arbitrage, les employés auraient alors trois options : encaisser en espèces…

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Les documents sont seulement disponibles en anglais. RCEA Brief_OP NRC Arbitration Brief – OP

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Membres du Conseil d’arbitrage : M. Ian Mackenzie, Président du conseil (CRTFP) M. Georges Nadeau, représentant pour l’AECR (Agent négociateur) M. Guy Lauzé, repésentant pour CNRC (Employeur) * * * * * * * * * Groupe d’Exploitation (OP) : Date:               19-20 mars 2014 Heure:            9h30 Endroit  :       240, rue Sparks                           Edifice C.D. Howe, Ottawa                …

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Groupes AD, AS et PG – Nous attendons encore la décision de la CRTFP suite à l’audition du 21 mai. Nous avons contacté la Commission, la semaine dernière; on nous a répondu que ses services juridiques étudiaient la décision et que nous aurions une réponse dans quelques semaines. Une fois la décision rendue, nous pourrons fixer l’audience d’arbitrage. Groupe OP – La décision susmentionnée s’appliquera également au groupe OP. Cette décision une fois rendues, nous serons en mesure de fixer une audience d’arbitrage. Groupe CS – Nous prévoyons que les…

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Il y a eu des négociations les 25 et 26 mars. Nous n’avons pu parvenir à un accord. Nous allons demander l’établissement d’un conseil d’arbitrage. Les principales questions non réglées sont la rémunération, l’indemnité de départ et le réaménagement des effectifs.

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Politique de RE – En janvier 2012, l’AECR, l’IPFP et le CNRC ont conclu un accord au sujet d’une nouvelle politique de RE. Au terme de longues négociations, des améliorations ont été obtenues. Les négociations ont été retardées alors que le CNRC sollicitait et recevait son « mandat » du Conseil du Trésor. Une fois cet accord conclu, nous nous attendions à ce que la nouvelle politique soit rapidement signée et mise en application. Ce ne fut pas le cas. Malgré le fait que le CNRC ait obtenu un mandat du Conseil…

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