La convention des AS a été signée le 15 juillet. Le CNRC dispose de 90 jours pour mettre en application les dispositions de la nouvelle convention, y compris la rémunération avec effet rétroactif.

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La convention collective a été ratifiée. Le CNRC a été prévenu. Le document a été envoyé au bureau du Conseil privé. Nous attendons une date de signature.

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Les membres du groupe AS ont ratifié l’accord de principe. Le CNRC a été prévenu. Il va à présent amorcer le processus d’approbation. Nous ignorons combien de temps cela va prendre, car l’approbation du gouverneur en conseil est requise. Une fois le processus approuvé, la convention sera signée et le CNRC disposera de 90 jours pour mettre la convention en application.

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Accord de principe conclu! Le 29 avril 2004, l’équipe de négociation des AS a conclu un accord de principe avec le CNRC. L’équipe de négociation estime que cet accord est le meilleur à ce moment-ci, compte tenu de toutes les incertitudes dans la fonction publique. Les principaux détails de l’accord sont énumérés ci-après. Tous les détails seront fournis dans un document de ratification qui sera posté bientôt. En plus des améliorations énumérées ci-dessous, l’équipe de négociation a pu maintenir certaines dispositions que le CNRC voulait modifier, notamment la définition d’un…

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Pour tous les détails de la ratification :  AS ratification.

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Le président du Conseil du Trésor a fait savoir récemment que le gel sur les reclassifications avait été levé. Le CNRC a indiqué qu’il serait prêt à tenir des négociations très bientôt.

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Les revendications contractuelles ont été acheminées au CNRC.

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Le comité de négociation se réunit le 22 octobre pour passer en revue les résultats du questionnaire sur la négociation. Il examinera aussi les revendications et les données sur la rémunération. Lorsque les revendications auront été finalisées, elles seront acheminées au CNRC, et les dates des négociations seront fixées. Équité salariale: Rien à signaler à ce moment-ci. Prime de rendement: Alors que le programme de primes de rendement était en vigueur, l’AECR a contesté le refus du CNRC, de refuser de publier les noms des récipiendaires. La contestation a été…

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