4 juin 2014 – La décision arbitrale des groupes AD, AS, CS et PG a été rendue le 3 juin 2014.  Elle est affichée ici. Cette décision est définitive et obligatoire. Toutes les modifications aux diverses conventions collectives sont contenues dans la décision. C’est pourquoi il n’y a aucune exigence de signer une nouvelle convention collective. Le CNRC dispose de 90 jours, à compter du 3 juin 2014, pour exécuter la nouvelle convention collective. Un résumé des modifications sera affiché bientôt. L’AECR compte tenir une séance d’information au sujet de l’application des nouvelles…

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L’audience d’arbitrage a eu lieu le 17 mars 2014.  Le conseil d’arbitrage va examiner toutes les représentations ainsi que les arguments, puis rendra sa décision par écrit. L’AECR ne sait pas combien de temps cela prendra. La décision sera finale et exécutoire. Le CNRC disposera d’un délai de 90 jours pour mettre en œuvre les dispositions de la nouvelle entente. Entre autres revendications, l’employeur cherche à éliminer l’accumulation de l’indemnité de départ volontaire. Si celle-ci était acceptée par le conseil d’arbitrage, les employés auraient alors trois options : encaisser en espèces…

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Les documents sont seulement disponibles en anglais. RCEA Brief AD AS CS PG NRC Arbitration Brief AD AS PG CS

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Membres du Conseil d’arbitrage : M. Ian Mackenzie, Président du conseil (CRTFP) M. Georges Nadeau, représentant pour l’AECR (Agent négociateur) M. Guy Lauzé, repésentant pour CNRC (Employeur) * * * * * * * * * Groupes Services administratif (AS), Soutien administratif (AD), Achat et approvisionnement (PG) et Gestion des systèmes d’ordinateur (CSA) : Date:               17-18 mars 2014 Heure:            9h30 Endroit  :       240, rue Sparks                      …

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L’AECR a apporté sa collaboration à la direction du CNR par le truchement du Comité de consultation et d’examen du groupe des professionnels de l’administration (AP) pour le renouvellement de la classification des groupes AS/AD depuis avril 2011. Le projet, tel qu’il est décrit dans sa charte, est structuré en 4 phases, soit : Phase 1 – Initiation et planification ; Phase 2 – Conception, élaboration et mise à l’essai ; Phase 3 – Mise en œuvre et transition, et Phase 4 – Suivi de la mise en œuvre et contrôle permanent. À…

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Groupes AD, AS et PG – Nous attendons encore la décision de la CRTFP suite à l’audition du 21 mai. Nous avons contacté la Commission, la semaine dernière; on nous a répondu que ses services juridiques étudiaient la décision et que nous aurions une réponse dans quelques semaines. Une fois la décision rendue, nous pourrons fixer l’audience d’arbitrage. Groupe OP – La décision susmentionnée s’appliquera également au groupe OP. Cette décision une fois rendues, nous serons en mesure de fixer une audience d’arbitrage. Groupe CS – Nous prévoyons que les…

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Groupes AD, AS et PG Une audition préliminaire a eu lieu le 21 mai. Les questions présentées à la CRTFP étaient de savoir si plusieurs de nos propositions concernant le réaménagement des effectifs pouvaient être contenues dans les attributions du Conseil d’arbitrage. Les Conseils d’arbitrage sont limités par la loi aux questions qu’ils peuvent examiner; cette audition avait donc pour but de déterminer si nos propositions, et une proposition du CNRC, cadraient dans ces restrictions législatives. Nous attendons une décision écrite. Lorsque cette décision aura été rendue, les attributions seront…

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Groupes AD, AS et PG Nous avons demandé l’établissement d’un conseil d’arbitrage pour les trois groupes. Une audience préliminaire aura lieu, les 21 et 22 mai, au sujet de la compétence relative à la question du réaménagement des effectifs, et pour savoir si un conseil d’arbitrage peut être saisi de ces questions. Une fois cette question réglée, des dates seront fixées pour les audiences mêmes du conseil d’arbitrage.

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Groupes AD, AS et PG Nous avons demandé l’établissement d’un Conseil d’arbitrage. Aucune date d’audition n’a encore été fixée.

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L’équipe de négociation des trois groupes a rencontré le CNRC, le 6 février 2013. Malheureusement, nous n’avons pu conclure aucun accord. L’équipe de négociation avait amorcé les négociations, espérant parvenir à un accord; elle était prête à concéder certaines propositions et à en accepter d’autres, comme les changements standards à l’indemnité de départ. Le CNRC continue toutefois d’insister pour que ces groupes acceptent aussi d’autres changements à l’indemnité de départ, qu’aucun autre groupe dans la fonction publique ou chez d’autres employeurs a été invité à accepter. Ces changements additionnels sont…

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