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Bulletins

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Les bulletins pour chaque mois.

April 2009

Le groupe TO ratifie l’entente de principe

Le dépouillement du scrutin s’est déroulé le 17 avril. L’entente de principe a été ratifiée. Le CNRC a été prévenu. Il doit maintenant obtenir l’approbation du gouverneur en conseil. Nous ignorons combien de temps cela va prendre et nous n’avons aucun contrôle sur ce plan. Lorsque le gouverneur en conseil aura approuvé l’entente de principe, celle-ci sera signée par l’AECR et le CNRC. Ce dernier dispose de 150 jours civils à compter de la date de signature pour mettre en œuvre les dispositions de la nouvelle convention, y compris le salaire rétroactif.

Groupe AD – L’équipe de négociation s’est réunie au début de mars. À ce moment-là, elle a décidé de proposer un règlement au CNRC. La proposition consistait à renouveler la convention collective tel quel, à l’exception des taux de rémunération, qui seraient majorés suivant la législation sur le budget. La proposition a été présentée le 16 mars. Nous attendons la réponse du CNRC.

Groupe AS – L’équipe de négociation s’est réunie au début de mars. À ce moment-là, elle a décidé de proposer un règlement au CNRC. La proposition consistait à renouveler la convention collective tel quel, à l’exception des taux de rémunération, qui seraient majorés suivant la législation sur le budget. La proposition a été présentée le 16 mars. Nous attendons la réponse du CNRC.

Groupe CS – L’équipe de négociation s’est réunie au début de mars. À ce moment-là, elle a décidé de proposer un règlement au CNRC. La proposition consistait à renouveler la convention collective tel quel, à l’exception des taux de rémunération, qui seraient majorés suivant la législation sur le budget. La proposition a été présentée le 16 mars. Nous attendons la réponse du CNRC.

Groupe PG – L’équipe de négociation s’est réunie au début de mars. À ce moment-là, elle a décidé de proposer un règlement au CNRC. La proposition consistait à renouveler la convention collective tel quel, à l’exception des taux de rémunération, qui seraient majorés suivant la législation sur le budget. La proposition a été présentée le 16 mars. Nous attendons la réponse du CNRC.

Groupe OP – L’équipe de négociation s’est réunie au début de mars. À ce moment-là, elle a décidé de proposer un règlement au CNRC. La proposition consistait à renouveler la convention collective tel quel, à l’exception des taux de rémunération, qui seraient majorés suivant la législation sur le budget. La proposition a été présentée le 16 mars. Nous attendons la réponse du CNRC.

Août 2008

Il y a actuellement beaucoup de spéculation, à savoir, qu’il y aura peut-être des élections générales à l’automne. Si c’était le cas, cela pourrait retarder davantage tous les efforts en vue de faire progresser le processus de négociation collective. D’autres syndicats de la fonction publique attendent toujours une réaction de la part du Conseil du Trésor. Dans plusieurs cas, ce dernier a demandé la mise sur pied de conseils d’arbitrage. Le CT semble espérer que ces conseils d’arbitrage rendent des décisions à la baisse, qui créeraient des précédents pour les prochains groupes. Plusieurs des syndicats de la fonction publique contestent ces demandes; ils estiment que le CT n’a pas négocié de bonne foi.

Dans d’autres cas, les agents négociateurs ont recours à la commission de l’intérêt public, ce qui pourrait aboutir à des grèves dans la fonction publique.

Cela signifie, pour l’AECR, que nos négociations vont encore être retardées. Le Conseil du Trésor refuse d’accorder au CNRC un mandat de négocier tant que les ententes majeures du CT n’auront pas été réglées. Le CT ne veut pas que les ententes chez les employeurs distincts établissent un précédent quelconque qui pourrait être revendiqué par d’autres syndicats de la fonction publique. Le CNRC sait que nous aimerions amorcer les négociations le plus tôt possible, et que nos jugeons ces retards déraisonnables.

Toutes nos conventions sont venues à expiration, et tous nos groupes ont signifié l’avis de négocier. Trois groupes, soit les OP, les PG et les TO, ont acheminé des propositions contractuelles. Le groupe TO avait fixé des dates de négociation en septembre, mais le CNRC les a annulées parce que certains membres de son équipe de négociation ne seraient pas disponibles. Les dates ont donc été reportées aux 1er, 2, 28 et 29 octobre. Nous ignorons si le CNRC aura obtenu un mandat à ce moment-là. Les dates des négociations pour les autres groupes n’ont pas encore été fixées.

Nous espérions que les choses commenceraient à bouger à l’automne. Dans des circonstances normales, le gouvernement en place est très lent à approuver des mandats. Si des élections sont déclenchées à l’automne, il est fort probable que ces approbations vont ralentir davantage.

L’AECR est consciente que les salaires rétroactifs ne compensent pas l’absence d’augmentations salariales opportunes. Malheureusement, la capacité de négocier en temps opportun dépend de la volonté du gouvernement à agir promptement. Cela ne semble pas être le cas à ce moment-ci.

Juin 2008

Groupe AD : Quelques bénévoles se sont présentés pour faire partie du comité de négociation. Des réunions auront lieu au cours de l’été pour examiner les enjeux et préparer des revendications.

Groupe AS : Quelques bénévoles se sont présentés pour faire partie du comité de négociation. Des réunions auront lieu au cours de l’été pour examiner les enjeux et préparer des revendications.

Groupe CS : Quelques bénévoles se sont présentés pour faire partie du comité de négociation. Des réunions auront lieu au cours de l’été pour examiner les enjeux et préparer des revendications.

Groupe PG : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe OP : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe TO : Des séances de négociation ont été fixées provisoirement aux 9 et 10 septembre. Le CNRC espère avoir obtenu un mandat d’ici là.

Mars 2008

Le Conseil du Trésor a récemment publié un document intitulé « Cadre des politiques de gestion de la rémunération ». Il y énonce des principes spécifiques et une approche face à la gestion de la rémunération dans la fonction publique. Voici ce qu’on lit dans le document au sujet des organismes distincts tels le CNRC:

Organismes distincts : Les organismes distincts peuvent exercer leurs propres pouvoirs en matière de gestion des ressources humaines, que leur confère un décret ou leur loi habilitante. Les pouvoirs en question peuvent être inconditionnels ou comporter des conditions, notamment consulter au préalable le Conseil du Trésor ou en obtenir l’approbation. Les organismes distincts sont des employeurs en soi. La plupart des organismes distincts ont besoin de l’approbation du gouverneur en conseil pour conclure des conventions collectives avec les agents négociateurs qui représentent leurs employés. Conformément à une directive du Cabinet publiée en 1967, le gouverneur en conseil oblige les organismes distincts, avant de négocier, à obtenir du Président du Conseil du Trésor un mandat de négociation collective, comprenant les objectifs visés et les limites à observer.

Cela clarifie les difficultés que l’AECR et le CNRC éprouvent au sujet de la négociation collective. D’une part, le Conseil du Trésor affirme que les organismes distincts sont des employeurs en soi. Mais, en même temps, il en identifie les limites. Ce sont ces limites qui influencent et retardant nos négociations avec le CNRC. Ces limites sont indépendantes de la volonté de l’AECR. Nous sommes contraints d’attendre que le Conseil du Trésor identifie et émette les mandats de négocier avant le commencement des négociations véritables ou sérieuses.

Groupe AD : L’avis de négocier a été signifié. Le moment est maintenant venu de mettre sur pied un comité de négociation. Le rôle du comité est de se choisir un président, de formuler des revendications, d’établir la stratégie de négociation et de choisir une équipe de négociation. Le comité se réunit durant l’heure du déjeuner; il faut habituellement tenir environ cinq réunions. Si des membres sont intéressés à faire partie du comité de négociation, ils sont priés de joindre joan@rcea.ca.

Groupe AS : L’avis de négocier a été signifié. Le moment est maintenant venu de mettre sur pied un comité de négociation. Le rôle du comité est de se choisir un président, de formuler des revendications, d’établir la stratégie de négociation et de choisir une équipe de négociation. Le comité se réunit durant l’heure du déjeuner; il faut habituellement tenir environ cinq réunions. Si des membres sont intéressés à faire partie du comité de négociation, ils sont priés de joindre joan@rcea.ca.

Groupe CS : L’avis de négocier a été signifié. Le moment est maintenant venu de mettre sur pied un comité de négociation. Le rôle du comité est de se choisir un président, de formuler des revendications, d’établir la stratégie de négociation et de choisir une équipe de négociation. Le comité se réunit durant l’heure du déjeuner; il faut habituellement tenir environ cinq réunions. Si des membres sont intéressés à faire partie du comité de négociation, ils sont priés de joindre joan@rcea.ca.

Groupe PG : Les revendications contractuelles ont été acheminées. Nous devons une fois de plus attendre que le CNRC obtienne un mandat du Conseil du Trésor pour amorcer les négociations. Bien que ce dernier ait commencé à négocier avec ses propres unités de négociation – 27 conventions sur 28 sont en lice pour les négociations – il n’a encore déterminé ou rendu public aucun mandat salarial.

Groupe OP : Les revendications contractuelles ont été acheminées. Nous devons une fois de plus attendre que le CNRC obtienne un mandat du Conseil du Trésor pour amorcer les négociations. Bien que ce dernier ait commencé à négocier avec ses propres unités de négociation – 27 conventions sur 28 sont en lice pour les négociations – il n’a encore déterminé ou rendu public aucun mandat salarial.

Groupe TO : Les revendications contractuelles ont été acheminées. Nous devons une fois de plus attendre que le CNRC obtienne un mandat du Conseil du Trésor pour amorcer les négociations. Bien que ce dernier ait commencé à négocier avec ses propres unités de négociation – 27 conventions sur 28 sont en lice pour les négociations – il n’a encore déterminé ou rendu public aucun mandat salarial.

Janvier 2008

Groupe AD : La convention collective a été signée le 11 janvier 2008. Les modifications dans la nouvelle convention entrent en vigueur à cette date.

Groupe AS : La convention collective a été signée le 11 janvier 2008. Les modifications dans la nouvelle convention entrent en vigueur à cette date.

Groupe CS : La convention collective a été signée le 11 janvier 2008, après la date d’expiration de la convention. Les modifications dans la nouvelle

convention entrent en vigueur à cette date.

Novembre 2007

Groupes AD, AS et CS : Nous attendons toujours de signer les conventions collectives. Dans sa dernière communication, le CNRC déclarait:

« Nous n’avons pas encore pu obtenir l’approbation du gouverneur en conseil pour les conventions collectives des AD, AS et CS. Il semble y avoir de la confusion entre le bureau du ministre et le Bureau du Conseil privé, à savoir, qui peut appuyer la demande de l’approbation du GEC. Nous tentons encore avec diligence de régler la situation le plus tôt possible. Je vous tiendrai au courant des progrès réalisés. »

Et

« Ce n’est qu’hier (5 novembre) que nous avons reçu confirmation du BCP que le ministre est la seule personne qui puisse recommander au comité parlementaire qu’une convention collective peut être conclue.

Toutes les questions concernant les retards, l’impact des décisions arbitrales et les répercussions négatives sur vos membres et sur les rapports entre l’employeur et l’agent négociateur ont été abordées. Nous allons traiter ces dossiers en priorité absolue. »

Tous les membres devraient prendre note que seules les dispositions couvertes par les décisions arbitrales ont déjà été exécutées. Les autres changements, notamment, un jour équivaut à 7,5 heures, et le changement au congé de maladie (avec ou sans certificat), n’entreront en vigueur qu’à la date de signature des conventions.

Groupe CS : L’avis de négocier sera signifié dans les prochains jours. Même si nous signifions cet avis, nous ne pourrons amorcer le processus des négociations tant que le cas de plusieurs autres groupes n’aura pas été réglé. Veuillez noter que l’indemnité provisoire demeurera en vigueur jusqu’à ce qu’une « nouvelle » convention ait été négociée avec une date d’entrée en vigueur du 22 décembre 2007.

Groupe PG : Il reste à formuler les revendications.

Groupe OP: Le comité de négociation a tenu plusieurs réunions. On est presque près de finaliser et de soumettre l’ensemble définitif des revendications.

Groupe TO : Les revendications contractuelles ont été présentées.

Juillet 2007

Groupe AD : Le CNRC dispose effectivement de 90 jours à compter du 14 mai pour exécuter la rémunération et les nouvelles dispositions relatives aux congés annuels, de la décision arbitrale. Néanmoins, les autres changements à la convention collective n’entreront pas en vigueur tant que ces dispositions n’auront pas été paraphées. Comme dans le cas des conventions collectives précédentes, ces dispositions doivent être approuvées par le Conseil du Trésor et le gouverneur en conseil. Nous ignorons quand elles vont l’être.

Groupe AS : Le CNRC dispose effectivement de 90 jours à compter du 14 mai pour exécuter la rémunération et les nouvelles dispositions relatives aux congés annuels, de la décision arbitrale. Néanmoins, les autres changements à la convention collective n’entreront pas en vigueur tant que ces dispositions n’auront pas été paraphées. Comme dans le cas des conventions collectives précédentes, ces dispositions doivent être approuvées par le Conseil du Trésor et le gouverneur en conseil. Nous ignorons quand elles vont l’être.

Pour ce qui est du nouveau plafond pour le report des congés annuels, nous attendons encore d’amorcer les discussions avec le CNCR au sujet des dispositions relatives aux droits acquis. L’AECR a également demandé une audience devant le conseil d’arbitrage, pour étudier cette question. Tant qu’une décision finale n’aura pas été rendue, l’AECR estime que les membres AS ne devraient pas se laisser forcés à liquider les congés annuels. Si l’on dit à un membre, aujourd’hui, qu’il doit liquider des congés annuels des congés annuels acquis en excédent de 35 jours, ce dernier devrait nous le signaler par courriel, à office@rcea.ca.

Groupe CS : Le CNRC dispose effectivement de 90 jours à compter du 16 mai pour donner suite à la prime à la signature et aux dispositions relatives à l’indemnité provisoire, de la décision arbitrale. Néanmoins, les autres changements à la convention collective (à l’exception de la rémunération) n’entreront pas en vigueur tant que ces dispositions n’auront pas été paraphées. Comme dans le cas des conventions collectives précédentes, ces dispositions doivent être approuvées par le Conseil du Trésor et le gouverneur en conseil. Nous ignorons quand elles vont l’être.

Le CNRC nous a confirmé qu’il allait exécuter les changements salariaux dans la période de 90 jours, même si les rajustements salariaux ne faisaient pas partie de la décision arbitrale.

Groupe OP : L’avis de négocier a été signifié le 5 juillet.

Groupe PG : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe TO : Rien à signaler à ce moment-ci.

Mai 2007

Groupe TO : Nous avons signifié l’avis de négocier au nom de la catégorie technique (TO). Nous avons tenu une réunion avec les membres du groupe qui ont accepté de faire partie du comité de négociation. Une seconde réunion est prévue sous peu. Les participants vont élire ou nommer un président de groupe. Une fois ce président identifié, un avis sera affiché sur notre site Web. Les membres du groupe peuvent soumettre des remarques au bureau de l’AECR (office@rcea.ca) ou au président de groupe, ou formuler des suggestions au sujet des conventions collectives. Ces remarques et ces suggestions feront partie du processus d’établissement des revendications contractuelles.

Groupe PG : Nous avons signifié l’avis de négocier au nom du groupe Achat et approvisionnement (PG). Nous avons tenu une réunion avec les membres du groupe qui ont accepté de faire partie du comité de négociation. Seulement deux membres ont fait connaître leurs intentions, ils serviront comme co-présidents. Les co-présidents sont, Gerry Kennedy (gerry.kennedy@nrc-cnrc.gc.ca) et Diane Gaudette (diane.gaudette@nrc-cnrc.gc.ca). Les membres du groupe peuvent soumettre des remarques au bureau de l’AECR (office@rcea.ca) ou aux co-présidents de groupe, ou formuler des suggestions au sujet des conventions collectives. Ces remarques et ces suggestions feront partie du processus d’établissement des revendications contractuelles.

Groupe OP : L’avis de négocier au nom de la catégorie Exploitation (OP) sera signifié prochainement. Nous avons tenu deux réunions avec les membres du groupe qui ont accepté de faire partie du comité de négociation. Les participants à ces réunions ont élus Peter Sullivan (pete.sullivan@nrc-cnrc.gc.ca) comme président du groupe. Les membres du groupe peuvent soumettre des remarques au bureau de l’AECR (office@rcea.ca) ou au président du groupe, ou formuler des suggestions au sujet des conventions collectives. Ces remarques et ces suggestions feront partie du processus d’établissement des revendications contractuelles.

Avril 2007

Groupe AD : L’AECR a présenté son mémoire lors de l’audience du conseil d’arbitrage, les 17 et 18 avril. L’AECR mettra le site Web à jour dès que nous aurons reçu une décision du conseil.
Mémoire AD (version anglaise disponible seulement)

Groupe AS : L’AECR a présenté son mémoire lors de l’audience du conseil d’arbitrage, les 19 et 20 avril. L’AECR mettra le site Web à jour dès que nous aurons reçu une décision du conseil.
Mémoire AS (version anglaise disponible seulement)

Groupe CS : L’AECR a présenté son mémoire lors de l’audience du conseil d’arbitrage, les 24 et 25 avril. L’AECR mettra le site Web à jour dès que nous aurons reçu une décision du conseil.
Mémoire CS (version anglaise disponible seulement)

Mars 2007

Groupe AD : L’audience du conseil d’arbitrage aura lieu les 17 et 18 avril, 9 h.

Groupe AS : L’audience du conseil d’arbitrage aura lieu les 19 et 20 avril, 9 h.

Groupe CS : L’audience du conseil d’arbitrage aura lieu du 23 au 26 avril. Il s’agit d’une audience publique. Elle se déroulera à l’immeuble C.D. Howe, 235, rue Queen, Tour ouest, 7e étage, salle 712, 9 h. Tous les visiteurs doivent obtenir un laissez-passer auprès du bureau du commissionnaire, au rez-de-chaussée.

Groupe PG : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe OP : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe TO : Rien à signaler à ce moment-ci.

Janvier 2007

Groupe AD : La Commission des relations de travail dans la fonction publique a déterminé le mandat du conseil d’arbitrage. Nous sommes à préparer notre mémoire. Nous prévoyons des dates d’audition en avril (en raison de la disponibilité des membres du conseil).

Groupe AS : La Commission des relations de travail dans la fonction publique a déterminé le mandat du conseil d’arbitrage. Nous sommes à préparer notre mémoire. Nous prévoyons des dates d’audition en avril (en raison de la disponibilité des membres du conseil).

Groupe CS : Nous avons demandé que la CRTFP constitue un conseil d’arbitrage. Nos revendications ont été renvoyées à la Commission. Nous attendons que la CRTFP détermine le mandat.

Groupe PG : Le CNRC nous a fait savoir que la convention est censée être imprimée et distribuée la semaine prochaine.

Groupes OP, PG et TO : Le moment est venu de nous préparer en vue de la prochaine ronde de négociations. Si des membres sont intéressés à faire partie des divers comités de négociation, qu’ils communiquent leur nom, leur adresse courriel et leur numéro de téléphone (par courriel) à joan@rcea.ca. Une fois les comités constitués, nous entamerons le processus des revendications.

Le point sur l’équité salariale

Le CNRC a fourni les informations suivantes à l’AECR:

Tel qu’indiqué dans le règlement, l’obligation du CNRC est de verser un paiement à tous les employés actifs au plus tard le 31 mars 2007. Pour ce qui est des employés dont l’emploi a pris fin, nous devons recevoir les accusés de réception, et le CNRC doit verser un paiement au plus tard le 31 mars 2007, ou 90 jours après avoir reçu les accusés de réception. Nous prévoyons être en mesure de commencer à effectuer les paiements vers la mi-février, de recevoir, vérifier et distribuer les chèques au plus tard à la fin de février ou au début de mars. Cela inclut les employés actifs et ceux dont l’emploi a pris fin, pour lesquels nous avons reçu un accusé de réception.

Nombre de comptes terminés (RE) : 948 employés
Nombre d’employés sans adresse postale: 47
Nombre de documents envoyés aux employés ayant quitté leur emploi: 901 (948 – 47)
Nombre d’accusés de réception remplis et retournés à ce jour: 402
Nombre de documents retournés à cause d’une erreur d’adresse: 204
Nombre de documents envoyés mais pas encore retournés (en circulation): 295

Si vous connaissez des membres qui n’ont pas encore envoyé leur accusé de réception, veuillez les inciter à le faire.

L’AECR s’efforce d’obtenir d’autres renseignements au sujet de la question de l’imposition. Nous sommes conscients des rumeurs qui circulent, et nous ferons le point sur les faits le plus tôt possible.

Décembre 2006

L’AECR souhaite à tous les membres des Fêtes heureuses et sécuritaires. Nous avons hâte à l’année 2007.

Groupe AD : On est en train de préparer un exposé d’arbitrage. Nous attendons l’établissement du conseil d’arbitrage et des dates des audiences.

Groupe AS : On est en train de préparer un exposé d’arbitrage. Nous attendons l’établissement du conseil d’arbitrage et des dates des audiences.

Groupe CS : L’AECR a demandé qu’un conseil d’arbitrage soit constitué. Nous attendons des nouvelles de la CRTFP.

Groupe OP : Aucune nouvelle à ce moment-ci.

Groupe PG : Nous attendons encore que la convention collective soit imprimée. On nous dit qu’elle est censée être envoyée chez l’imprimeur cette semaine. Le CNRC a expliqué que le retard est attribuable au fait que l’IPFPC a soulevé des préoccupations au sujet de la traduction en français du libellé de la procédure de règlement des griefs. Présumément, le CNRC a retardé l’impression de notre convention parce qu’il voulait avoir la même traduction en français dans toutes les conventions.

Groupe TO : Aucune nouvelle à ce moment-ci.

Novembre 2006

Groupe AD : Une demande visant l’établissement d’un conseil d’arbitrage a été faite. L’AECR prépare son mémoire.

Groupe AS : Une demande visant l’établissement d’un conseil d’arbitrage a été faite. L’AECR prépare son mémoire.

Groupe CS : Des négociations ont eu lieu le 6 octobre et devaient reprendre, le 1er novembre. Elles ont été reportées au 20 novembre, étant donné que le CNRC n’a pas encore obtenu un mandat du Conseil du Trésor.

Groupe OP : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe PG : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe TO : Rien à signaler à ce moment-ci.

Octobre 2006

Groupe AD : Des séances de négociation ont eu lieu récemment pour les groupes AD et AS. Le groupe AS s’est réuni le 25 septembre, et le groupe AD, le 3 octobre. Après seulement une journée de négociations au nom de chaque groupe, il est devenu manifeste que des règlements n’étaient pas possibles. Les deux groupes étaient fortement d’avis que, compte tenu des conventions venues à expiration en avril 2005, et compte tenu des retards depuis au moins novembre 2005, lorsque nous avons déposé nos revendications, tout règlement devrait à tout le moins correspondre aux conventions de la fonction publique. Les principaux points de friction portent sur l’abolition de la disposition courante du congé de mariage et sur l’ajout de cinq (5) jours additionnels de congé annuel, et, dans le cas du groupe AS, sur l’ajout d’un nouvel échelon pour régler le problème de compression aux niveaux 1 à 4. La Table 1 dans la fonction publique (le principal point de comparaison utilisé par le CNRC) bénéficie de ces 5 jours additionnels de congé annuel, tout comme bien d’autres groupes dans la fonction publique.

Vos équipes de négociation étaient d’avis que l’ajout de 5 jours additionnels de congé annuel profiterait nettement à la majorité des membres, tandis que l’abolition du congé de mariage ne toucherait qu’une faible minorité de membres. Les équipes jugeaient qu’il était important de maintenir le pas avec la fonction publique. Pour sa part, le CNRC ne s’est pas se retranché derrière le refrain habituel, que le Conseil du Trésor ne lui avait pas donné le mandat (la permission) d’accorder cet avantage. Au contraire, il a prétendu ne pas être intéressé à accorder cet avantage, et qu’il n’en n’avait pas les moyens. Nous avons estimé à environ 210 000 $ le coût de cet avantage pour le groupe AS. Maintenir les employés du CNRC au niveau de leurs homologues dans la fonction publique vaut ce montant, tout de même.

La prochaine étape, pour les deux groupes, consistera à demander l’établissement de conseils d’arbitrage pour entendre chaque cas. Les conseils d’arbitrage sont des tribunaux de trois personnes constitués aux termes de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Après la présentation des arguments verbaux et écrits, ces conseils rendent des décisions obligatoires et définitives au sujet des questions pendantes qui doivent faire partie des conventions collectives.

Dans le cas des deux groupes, nous allons réclamer des décisions sur plusieurs questions pendantes, y compris la rémunération et la durée.

Les équipes de négociation respectives ont décidé que, malgré qu’il se soit écoulé bien du temps depuis l’expiration des conventions courantes, elles ne se laisseront pas entraîner hâtivement dans des conventions médiocres. Elles estiment qu’il est plus important d’obtenir les meilleures conventions possibles. Nous espérons que tous les membres des groupes AD et AS vont appuyer l’AECR dans cet effort.

Groupe AS : Des séances de négociation ont eu lieu récemment pour les groupes AD et AS. Le groupe AS s’est réuni le 25 septembre, et le groupe AD, le 3 octobre. Après seulement une journée de négociations au nom de chaque groupe, il est devenu manifeste que des règlements n’étaient pas possibles. Les deux groupes étaient fortement d’avis que, compte tenu des conventions venues à expiration en avril 2005, et compte tenu des retards depuis au moins novembre 2005, lorsque nous avons déposé nos revendications, tout règlement devrait à tout le moins correspondre aux conventions de la fonction publique. Les principaux points de friction portent sur l’abolition de la disposition courante du congé de mariage et sur l’ajout de cinq (5) jours additionnels de congé annuel, et, dans le cas du groupe AS, sur l’ajout d’un nouvel échelon pour régler le problème de compression aux niveaux 1 à 4. La Table 1 dans la fonction publique (le principal point de comparaison utilisé par le CNRC) bénéficie de ces 5 jours additionnels de congé annuel, tout comme bien d’autres groupes dans la fonction publique.

Vos équipes de négociation étaient d’avis que l’ajout de 5 jours additionnels de congé annuel profiterait nettement à la majorité des membres, tandis que l’abolition du congé de mariage ne toucherait qu’une faible minorité de membres. Les équipes jugeaient qu’il était important de maintenir le pas avec la fonction publique. Pour sa part, le CNRC ne s’est pas se retranché derrière le refrain habituel, que le Conseil du Trésor ne lui avait pas donné le mandat (la permission) d’accorder cet avantage. Au contraire, il a prétendu ne pas être intéressé à accorder cet avantage, et qu’il n’en n’avait pas les moyens. Nous avons estimé à environ 210 000 $ le coût de cet avantage pour le groupe AS. Maintenir les employés du CNRC au niveau de leurs homologues dans la fonction publique vaut ce montant, tout de même.

La prochaine étape, pour les deux groupes, consistera à demander l’établissement de conseils d’arbitrage pour entendre chaque cas. Les conseils d’arbitrage sont des tribunaux de trois personnes constitués aux termes de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Après la présentation des arguments verbaux et écrits, ces conseils rendent des décisions obligatoires et définitives au sujet des questions pendantes qui doivent faire partie des conventions collectives.

Dans le cas des deux groupes, nous allons réclamer des décisions sur plusieurs questions pendantes, y compris la rémunération et la durée.

Les équipes de négociation respectives ont décidé que, malgré qu’il se soit écoulé bien du temps depuis l’expiration des conventions courantes, elles ne se laisseront pas entraîner hâtivement dans des conventions médiocres. Elles estiment qu’il est plus important d’obtenir les meilleures conventions possibles. Nous espérons que tous les membres des groupes AD et AS vont appuyer l’AECR dans cet effort.

Groupe CS : Les négociations sont prévues pour le 16 octobre 2006.

Groupe OP : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe PG : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe TO : Nous allons constituer un comité de négociation prochainement. Les membres qui sont intéressés à faire partie de ce comité sont priés d’envoyer un courriel à office@rcea.ca.

Septembre 2006

Groupe AD : Les négociations sont prévues pour les 28 et 29 septembre.

Groupe AS : Les négociations sont prévues pour les 25 et 26 septembre.

Groupe CS : Les négociations sont prévues pour le 16 octobre.

Groupe OP : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe PG : L’impression de la nouvelle convention a été retardée en raison de la négociation continue de quelques questions communes, telles les dispositions relatives au congé de maternité, et la procédure de règlement des griefs. Un accord a maintenant été conclu au sujet de ces questions, et la convention sera vraisemblablement imprimée.

Groupe TO : Rien à signaler à ce moment-ci.

Juin 2006

Groupe AD : L’AECR a demandé au CNRC, à plusieurs reprises, de fixer des dates en vue des négociations. À ce jour, le CNRC n’en a fixé aucune; il nous a répondu que son projet de mandat était entre les mains du président du Conseil du Trésor. Le CNRC a ajouté que ce serait une des premières questions que le nouveau gouvernement aborderait et qu’il ne peut amorcer les négociations tant que toutes les approbations finales n’auront pas été accordées.

Groupe AS : L’AECR a demandé au CNRC, à plusieurs reprises, de fixer des dates en vue des négociations. À ce jour, le CNRC n’en a fixé aucune; il nous a répondu que son projet de mandat était entre les mains du président du Conseil du Trésor. Le CNRC a ajouté que ce serait une des premières questions que le nouveau gouvernement aborderait et qu’il ne peut amorcer les négociations tant que toutes les approbations finales n’auront pas été accordées.

Groupe CS : Le groupe CS de la fonction publique a conclu une entente de principe. Nous avons demandé au CNRC quand nous pourrions amorcer nos négociations, à présent que l’IPFP a conclu une entente. Le CNRC étudie présentement l’entente de la FP et nous donnera une réponse prochainement.

Groupe OP : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe PG : La nouvelle convention collective a été signée le 23 mai. Le CNRC dispose de 90 jours pour exécuter les modalités de la nouvelle convention et verser tous les rajustements salariaux rétroactifs.

Groupe TO : Rien à signaler à ce moment-ci.

Mars 2006

Groupe AD : L’ACER a demandé à plusieurs reprises au CNRC de fixer des dates pour les négociations. À ce jour, le CNRC n’a indiqué aucune date, bien qu’il ait mentionné initialement que les négociations commenceraient probablement en avril. Nous y sommes presque; reste à voir si le CNRC peut tenir sa promesse.

Groupe AS : L’ACER a demandé à plusieurs reprises au CNRC de fixer des dates pour les négociations. À ce jour, le CNRC n’a indiqué aucune date, bien qu’il ait mentionné initialement que les négociations commenceraient probablement en avril. Nous y sommes presque; reste à voir si le CNRC peut tenir sa promesse.

Groupe CS : Nous attendons toujours le dénouement de la situation chez les CS de l’IPFP. Le CNRC n’est pas disposé à négocier avant que les questions aient été réglées pour ce groupe dans la fonction publique. Nous remercions tous nos membres de leur patience. Nous savons que cette affaire prend un temps anormalement élevé. L’IPFP a demandé la mise sur pied d’un bureau de conciliation en février. Une fois le bureau constitué, une audience aura lieu. Le bureau présentera ensuite un rapport; puis, sept jours après la publication du rapport, l’IPFP sera en position de grève légale.

Groupe OP : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe PG : La convention collective a été ratifiée. Nous attendons encore pour signer la nouvelle convention. On nous a dit, au début de mars, que les documents d’approbation avaient été acheminés au ministre de l’Industrie. Une fois approuvés, les documents seraient envoyés au gouverneur en conseil pour approbation définitive. Le CNRC n’a pas répondu aux demandes de renseignements additionnels au sujet du processus d’approbation.

Groupe TO : Rien à signaler à ce moment-ci.

Équité salariale : Une conférence de cas a eu lieu le 10 mars. Les dates des audiences ont été fixées. L’audience devant le Tribunal canadien des droits de la personne aura lieu de janvier à avril 2007. L’AECR, avec l’aide de son conseiller juridique, s’apprête à identifier les témoins et à préparer toute la documentation nécessaire. Nous sommes résolus à faire valoir notre cause devant le tribunal.

Janvier 2006

Groupe AD : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe AS : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe CS : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe OP : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe PG : Entente de principe conclue le 25 janvier. Le document de ratification va être acheminé bientôt.

Groupe TO : Nouvelle convention signée. Les membres vont commencer à recevoir le salaire rétroactif prochainement.

Équité salariale : La CCDP a invité les parties à lui faire savoir si elles étaient intéressées à participer à un processus de médiation. L’AECR a indiqué qu’elle y participerait, mais le CNRC a décliné. Le dossier a donc été renvoyé officiellement à un tribunal canadien des droits de la personne. Une conférence de cas aura lieu au cours des prochaines semaines. L’AECR s’apprête à confirmer sa représentation juridique et à préparer la cause à présenter au tribunal. Notre conseiller juridique nous fait savoir que le tribunal sera vraisemblablement convoqué d’ici les six prochains mois.

Novembre 2005

Groupe AD : Les revendications ont été acheminées. Les négociations ne commenceront probablement pas avant la nouvelle année.

Groupe AS : Les revendications ont été acheminées. Les négociations ne commenceront probablement pas avant la nouvelle année.

Groupe CS : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe OP : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe PG : Nous attendons encore que le CNRC obtienne son mandat et fixe les dates des négociations.

Groupe TO : La convention collective a été ratifiée. Le CNRC a été prévenu. Nous espérons signer la nouvelle convention avant Noël.

Équité salariale : La Commission canadienne des droits de la personne a décidé de renvoyer notre plainte à un tribunal des droits de la personne. Notre conseiller juridique s’apprête à écrire à la Commission pour demander ce que cela signifie, quels sont les délais, si la Commission va offrir les services d’un conseiller juridique à l’AECR avant le tribunal, et si la Commission va procéder à un sondage. Lorsque nous aurons reçu une réponse à ces questions, d’autres informations seront affichées sur le site Web.

Octobre 2005

Groupe AD : Le comité de négociation s’est réuni le 19 octobre pour amorcer le processus visant à formuler les revendications. Il se réunira de nouveau le 16 novembre.

Groupe CS : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe OP : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe PG : Les négociations étaient censées avoir lieu la semaine du 24 octobre. Elles ont été reportées jusqu’à ce que le CNRC obtienne un mandat officiel pour discuter toutes les revendications.

Groupe TO : Il y a eu des retards dans l’envoi du matériel de ratification. Nous attendons la confirmation des taux de rémunération par le CNRC avant de l’acheminer. Nous espérons l’envoyer d’ici la fin de la semaine prochaine.

Groupe AS : Le comité de négociation se réunira le 31 octobre pour amorcer le processus visant à formuler les revendications.

Septembre 2005

Groupe AD : En raison de retards imprévus, les préparatifs pour les négociations n’auront pas lieu avant la fin de septembre ou le début d’octobre.

Groupe CS : Les demandes relatives aux négociations ont été soumises. Nous attendons de connaître les dates des négociations.

Groupe OP : Les arrérages devraient avoir été envoyés. Nous croyons comprendre que les nouvelles conventions collectives ont été imprimées. Le CNRC est responsable de fournir un exemplaire de la nouvelle convention à chaque membre. Vous devez communiquer avec votre GRH si vous n’avez toujours pas reçu votre nouvel exemplaire. Ne communiquez pas avec le bureau de l’AECR à ce sujet parce que nous n’avons pas encore reçu d’exemplaires.

Groupe PG : Nous attendons toujours que le CNRC réponde à nos demandes d’établir des dates pour les négociations. Nous ne comprenons pas pourquoi il y a des retards.

Groupe AT : Les négociations de juillet ont dû être remises à plus tard. Elles devraient reprendre les 3, 6 et 7 octobre.

Équité salariale : L’enquêteur de la Commission canadienne des droits de la personne a recommandé que la plainte soit renvoyée à un tribunal des droits de la personne. Nous avons soulevé la question du représentant de l’AECR et si la CCDP mènera une enquête avant l’audience du tribunal. Nous attendons la réponse. Nous espérons que la CCDP nous offrira une plus grande aide, mais nous sommes conscients des limites des ressources et l’AECR est prête à prendre certaines mesures si cette affaire doit être entendue par un tribunal sans qu’il n’y ait d’enquête.

Juin 2005

Groupe AD : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe AS : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe CS : Nous attendons de voir ce qui va se passer pour le groupe à l’Agence du revenu du Canada, qui attend les résultats de l’audience du bureau de conciliation. Il se peut que le groupe soit en position de grève bientôt. Le groupe CS du Conseil du Trésor est censé retourner à la table à la fin de juin. Nous surveillons attentivement tous ces développements.

Groupe OP : La nouvelle convention collective a été signée le 25 mai. Le CNRC dispose de 90 jours pour exécuter les dispositions de cette convention. Par ailleurs, nous collaborons avec un expert en classification dans l’étude des postes de contrôleur et de PLA, pour obtenir une comparaison plus appropriée lors de la prochaine ronde de négociations.

Groupe PG : Les revendications contractuelles ont été finalisées et acheminées au CNRC. Nous avons fait savoir au CNRC que nous souhaitons commencer à négocier le plus tôt possible.

Groupe TO : Il y a eu des négociations les 13 et 14 juin. Plusieurs questions normatives ont été réglées. D’autres négociations doivent avoir lieu du 20 au 22 juillet. À ce moment-là, nous prévoyons que le CNRC sera en mesure de discuter toutes les questions en suspens, y compris les taux de rémunération.

Mai 2005

Groupe AD : L’avis de négocier a été signifié le 27 avril. La prochaine étape verra l’équipe de négociation se réunir pour commencer à formuler les revendications. Cela aura probablement lieu à l’automne.

Groupe AS : L’avis de négocier a été signifié le 27 avril. La prochaine étape verra l’équipe de négociation se réunir pour commencer à formuler les revendications. Cela aura probablement lieu à l’automne.

Groupe CS : Nous attendons encore de voir les résultats dans le cas du groupe CS à l’IPFPC. Ce groupe a récemment obtenu le rétablissement de leur indemnité provisoire. Cette disposition demeurera en vigueur pendant les négociations. Reste à voir si l’indemnité sera encore vigueur dans la prochaine convention collective.

Groupe OP : Le ministre de l’Industrie a paraphé la convention collective. Celle-ci est censée être renvoyée au gouverneur en conseil pour être signée le 10 mai. Si elle est signée à cette date, nous tenterons de prévoir une date de signature pour la semaine du 16 mai. Une fois la convention signée par l’AECR et le CNRC, l’employeur disposera de 90 jours pour exécuter les conditions de la nouvelle convention, y compris la rémunération avec effet rétroactif.

Groupe PG : Une décision arbitrale a été rendue dans le cas du groupe à l’IPFP. Nous allons l’étudier. L’équipe de négociation va se rencontrer prochainement pour mettre la dernière main à nos revendications.

Groupe TO : Les négociations vont commencer le 6 mai par l’échange de propositions. D’autres négociations seront prévues en juin et en juillet.

Mars 2005

Groupe AD : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe AS : Réponses reçues aux demandes de participation à la prochaine équipe de négociation. Une réunion aura lieu pour choisir un président.

Groupe CS : Le comité de négociation s’est réuni le 28 janvier. On est en train de préparer les revendications.

Groupe OP : Un accord de principe a été conclu le 8 février. Le processus de ratification est en cours; le dépouillement du scrutin aura lieu le 14 mars. Si la convention est ratifiée, le CNRC va poursuivre son propre processus d’approbation par l’entremise du Conseil du Trésor et du gouverneur en conseil. Une fois ce processus achevé, une nouvelle convention sera signée. Le CNRC dispose de 90 jours à compter de la date de signature pour exécuter les dispositions de la convention.

Groupe PG : Le comité de négociation se réunit le 16 mars pour revoir et finaliser les revendications.

Groupe TO : Le comité de négociation s’est réuni le 23 février. Il se réunira de nouveau le 9 mars pour revoir et finaliser les revendications.

Janvier 2005

Groupe AD : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe AS : Il faut constituer un comité de négociation. Nous allons envoyer une note de service à tous les membres au CNRC pour solliciter leur participation. Il y aura ensuite une réunion de tous les membres qui auront répondu, puis un comité et un président seront choisis.

Groupe CS : Le comité de négociation se réunit le 28 janvier pour amorcer le processus de formuler les revendications contractuelles. Les membres qui ont des questions qu’ils aimeraient voir abordées dans la prochaine ronde de négociations sont priés d’envoyer un courriel à joan@rcea.ca. Pour ce qui est de l’indemnité provisoire, l’AECR a interrogé la CNRC au sujet de la prolongation de l’indemnité. Nous avons appris que le CNRC va prolonger de six mois l’indemnité provisoire. Comme tous le savent, le groupe CS de la fonction publique a vu son indemnité provisoire terminer. L’IPFPC a déposé une plainte auprès de la Commission des relations de travail dans la fonction publique. La plainte sera vraisemblablement entendue en février ou en mars.

Groupe OP : Des négociations doivent avoir lieu les 7 et 8 février.

Groupe PG : Suite à notre demande de propositions, un petit groupe de membres ont fait part de leurs préoccupations. Ces préoccupations serviront à la formulation des revendications. Le groupe PG de la fonction publique est censé se diriger vers l’arbitrage à la fin de mars. Nous allons attendre de connaître les résultats du processus d’arbitrage.

Groupe TO : Un nouveau comité de négociation a été mis sur pied; Jeff Fraser en est le président. Le comité s’est réuni le 25 janvier pour amorcer le processus de formuler les revendications. Le comité se réunira de nouveau le 23 février.

Décembre 2004

Groupe AD : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe AS : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe CS : L’avis de négocier a été signifié. L’équipe de négociation CS va se réunir le 14 janvier pour préparer la prochaine ronde.

Groupe OP : Le comité de négociation est censé se réunir le 11 et 12 janvier.

Groupe PG : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe TO : L’avis de négocier a été signifié. On est à mettre sur pied un comité de négociation et à choisir un nouveau président, et une réunion aura lieu dans la nouvelle année.

Septembre 2004

Groupe AD : Le ministre de l’Industrie a approuvé l’entente de principe, qui a été acheminée au Conseil du Trésor et au gouverneur en conseil. Nous ignorons quand la convention sera signée.

Groupe AS : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe CS : La convention collective vient à expiration le 21 décembre 2004. Nous allons bientôt signifier l’avis de négocier et inviter les membres à soumettre des propositions.

Groupe OP : Nous anticipions que les négociations reprendraient en septembre, mais l’incertitude quant à la situation dans la fonction publique a retardé les choses. Le rapport du bureau de conciliation pour la Table 2 de l’AFPC a été rendu public le 10 septembre. Le rapport n’a pas abordé la plupart des questions en litige et n’a certes pas fourni la base de négociations futures. Les membres de la Table 2 sont maintenant en grève. QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE POUR L’AECR??? Les membres de la Table 2 vont faire la grève principalement au sujet de la rémunération et de l’écart salarial identifié dans l’étude salariale conjointe sur la Table 2. Ces questions touchent directement le groupe OP, aussi. Nous pourrions probablement retourner à la table de négociation avec le CNRC, mais il est improbable que ce dernier sera en mesure d’aborder ces questions d’écart salarial. Nous recommandons donc d’attendre au mois d’octobre, au moins, avant de reprendre les négociations. Nous aurons alors une meilleure idée de la façon dont quelques-unes de ces questions vont être réglées.

Groupe PG : Une demande de revendications pour les membres du groupe PG a été acheminée par courriel, le 17 août. À ce jour, trois membres seulement nous ont répondu. Si les membres du groupe ont des préoccupations, ou s’il y a des dispositions dans la convention collective, qui ont posé des problèmes ou que vous aimeriez voir changées, veuillez envoyer vos commentaires à joan@rcea.ca.

Groupe TO : La convention vient à expiration en février 2005. Une demande de revendications sera acheminée sous peu à tous les membres. Le dernier sondage nous a donné de bonnes données de base, mais nous avons décidé que, cette fois-ci, les membres seraient invités à cerner directement les enjeux et les préoccupations.

Politique sur le réaménagement des effectifs : La politique sur le réaménagement des effectifs est un document qui traite des situations découlant de coupures d’emplois. Elle comprend l’identification des employés excédentaires, la promotion des employés excédentaires, les droits et les obligations des employés excédentaires, et les avantages disponibles. La politique a été négociée la dernière fois il y a 10 ans. Il y a deux ans, l’AECR et l’IPFPC ont préparé ensemble des revendications et des recommandations aux fins d’une révision de la politique. Cette révision a été terminée avec le CNRC le 5 juillet 2004. Des changements importants ont été acceptés, et la nouvelle politique va maintenant faire partie de toutes les conventions collectives. La nouvelle politique est censée être signée et entrer en vigueur sous peu. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à appeler au bureau de l’AECR.

Équité salariale : Tel qu’indiqué en janvier 2004, la Commission canadienne des droits de la personne a recommandé que le dossier soit renvoyé à un tribunal des droits de la personne. L’AECR et le CNRC s’y sont tous deux opposés, car cela aurait permis à la CCDP de se débarrasser de l’affaire et exigé du syndicat et de l’employeur qu’ils défendent un dossier complet devant le tribunal. Le problème concernant notre plainte relative à l’équité salariale, c’est qu’il n’existe aucune étude pertinente qui remonte à 1985. C’est ce que nous comptions que la CCDP ferait. Nous présenter devant un tribunal de la CCDP sans une telle étude entraînerait sûrement le rejet de notre plainte. Nous avons écrit à la CCDP pour exiger qu’elle remplisse son mandat et qu’elle mène une étude. À ce jour, la seule réponse que nous avons reçue, c’est une lettre qui annonce que la section de l’équité salariale ne compte à présent qu’une seule personne, dont la responsabilité consiste à régler tous les dossiers en suspens. Nous n’avons eu aucune nouvelle de la CCDP depuis cette lettre.

La situation n’augure pas bien. Nous ne pouvons pas faire valoir l’équité salariale remontant à 1985, ou au moins à 1990, sans une étude. Nous n’avons ni le personnel ni les ressources financières pour mener une telle étude. (Les consultants que le CNRC a presque embauchés ont estimé le coût d’une telle étude à près de 1 $ million.) Il faut nous fier à la CCDP, qui ne semble pas pouvoir ou vouloir entreprendre une telle étude.

Nous consultons actuellement un conseiller juridique pour voir s’il n’y aurait pas une autre approche que nous pourrions prendre dans ce litige prolongé. D’autres informations seront affichées dès qu’elles seront disponibles.

Août 2004

Groupe AD : La convention collective a été ratifiée. Le CNRC a été prévenu; il signera la nouvelle convention dès qu’il aura reçu les approbations requises du Conseil du Trésor et du gouverneur en conseil.

Groupe AS : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe CS : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe OP : ll y a eu des négociations les 20 et 21 juillet. Des progrès ont été réalisés au sujet des questions normatives. Les négociations sont censées reprendre en septembre.

Groupe PG : Une demande de revendications a été envoyée par courriel à tous les membres. À ce jour, deux membres seulement ont répondu. Afin de formuler les revendications, il faudra un plus grand nombre de réponses. Envoyez vos propositions par courriel à joan@rcea.ca.

Groupe TO : Rien à signaler à ce moment-ci.

Juin 2004

Groupe AD : Le comité de négociation est censé se réunir le 23 et 29 juin.

Groupe AS : La convention collective a été ratifiée. Le CNRC a été prévenu. Le document a été envoyé au bureau du Conseil privé. Nous attendons une date de signature.

Groupe OP : Le comité de négociation est censé se réunir le 6, 7 et 8 juillet.

Groupe PG : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe CS : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe TO : Rien à signaler à ce moment-ci.

Mars 2004

Le président du Conseil du Trésor a fait savoir récemment que le gel sur les reclassifications avait été levé.

Groupes AD et AS : Le CNRC a indiqué qu’il serait prêt à tenir des négociations très bientôt.

Groupe OP : Le CNRC attend toujours de recevoir son mandat. Aucune date n’a encore été fixée.

Groupe PG : Le ministre de l’Industrie a paraphé l’accord de principe. Il faut encore l’approbation du gouverneur en conseil. L’AECR a fait des appels répétés au CNRC au sujet de la longueur de temps que cela prend. Nous aurons une convention venue à expiration à peu près en même temps que nous en signerons une nouvelle. Cela est inacceptable. L’accord de principe a été conclu le 28 novembre 2003. Nous sommes maintenant rendus en mars 2004 et il n’y a pas de convention signée. Le CNRC doit accélérer ce processus.

Groupe CS : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe TO : Rien à signaler à ce moment-ci.

Janvier 2004

L’information suivante s’applique à toutes les unités de négociation de l’AECR. Les annonces faites récemment par le Premier ministre et le président du Conseil du Trésor ont semé beaucoup de confusion et provoqué une profonde inquiétude. Le Conseil du Trésor est encore en train de tirer au clair les répercussions de ces messages. Dans l’intervalle, la négociation collective est suspendue temporairement. Le CT a reporté au moins jusqu’en février ses négociations avec l’AFPC. Le même genre de délais va probablement s’appliquer aux groupes AD, AS et OP. Le CNRC a amorcé le processus du mandat pour ces groupes, mais il n’a pas encore reçu de mandat. Nous prévoyons que les négociations pourraient reprendre en mars prochain.

La nouvelle convention ratifiée du groupe PG va être mise en application. Nous attendons les approbations appropriées avant la signature de la convention.

Le CNRC a décidé d’adopter le gel sur les reclassifications. Cette mesure sera en vigueur jusqu’à la fin de l’exercice financier (avril 2004). Elle ne s’appliquera pas aux reclassifications dont il a déjà été convenu.

Il se peut que des mesures de dotation soient prises pour combler les postes vacants des employés qui sont en autorisation d’absence. Aucun nouveau poste ne sera créé ni pourvu à ce moment-ci.

Il n’y a pas de gel sur les augmentations salariales déjà négociées ou sur les augmentations annuelles.

Pour ce qui est de l’équité salariale relative au groupe AD, la CCDP a recommandé que le dossier soit renvoyé à un tribunal des droits de la personne. Nous sommes sur le point de répondre à cette recommandation. Bien qu’une audience devant le tribunal soit appropriée, nous insistons pour que la CCDP s’acquitte de son rôle et entreprenne une étude sur l’équité salariale afin de déterminer la taille de l’écart salarial. Nous verrons ce qu’elle décidera.

Décembre 2003

Groupe AD: Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe AS: Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe CS: La nouvelle convention collective CS a été signée le 8 Décembre. Le CNRC dispose ensuite de 90 jours pour exécuter les dispositions de la nouvelle convention.

Groupe PG: Les documents de ratification ont été mis à la poste. Dès que nous aurons reçu tous les bulletins de vote, même si c’est avant la date limite de janvier, les votes seront comptés.

Groupe OP: Le comité de négociation s’est réuni pour étudier les revendications. Il y aura une autre réunion dans la nouvelle année, et on mettra la dernière main aux revendications.

Groupe TO: Les membres devraient maintenant avoir reçu leur rappel de traitement. Veuillez noter ce qui suit : la nouvelle augmentation d’échelon dans la dernière convention collective (venue à expiration) n’est entrée en vigueur que le 1er avril 2001. Les membres qui ont reçu cette augmentation d’échelon à cette date auraient eu à attendre 12 mois pour recevoir la nouvelle augmentation d’échelon en vertu de la nouvelle convention. Alors, bien que la convention indique que la nouvelle augmentation d’échelon entre en vigueur le 14 février 2002, elle s’appliquera uniquement le 1er avril 2002. Cela pourrait avoir un impact sur les rajustements rétroactifs de salaire. Les membres qui ont reçu la dernière augmentation d’échelon après le 1er avril 2001 vont devoir attendre 12 mois à compter de la date de leur dernière augmentation d’échelon pour recevoir la nouvelle.

Novembre 2003

Groupe AD : Les revendications contractuelles ont été acheminées au CNRC.

Groupe AS : Les revendications contractuelles ont été acheminées au CNRC.

Group CS : Le CNRC nous a fourni la chronologie suivante des événements relatifs au processus de la signature de la nouvelle convention collective:

Vendredi 5 septembre – accord de principe conclu
Mardi 9 septembre – demande d’approbation envoyée au CT
Jeudi 2 octobre – approbation du CT reçue
Mercredi 8 octobre – demande envoyée pour l’approbation du ministre Allan Rock
Semaine du 27 octobre – Pat Mortimer a fait un suivi auprès du bureau du ministre; on répond que l’approbation s’en vient
Mardi 4 novembre – appel reçu du bureau du ministre. L’agent a posé quelques questions puis il a dit que l’approbation serait envoyée sous peu
Mercredi 12 novembre – approbation pas encore reçue
Le 13 novembre, on a fait savoir au CNRC que le document avait été acheminé au gouverneur en conseil
Le 14 novembre, on a fait savoir au CNRC que, en raison des prochains changements au gouvernement, la convention ne serait pas approuvée avant décembre.

Il semble donc que nous ne pourrons pas signer la nouvelle convention des CS avant décembre.

Group PG : Conciliation prévue pour le 19 novembre.

Group OP : Le comité de négocation est censé se réunir le 20 novembre pour amorcer les préparatifs en vue de la prochaine ronde de négociations.

Groupe TO : Rien à signaler à ce moment-ci.

Octobre 2003

Groupe AD : Le comité de négociation se réunit le 22 octobre pour passer en revue les résultats du questionnaire sur la négociation. Il examinera aussi les revendications et les données sur la rémunération. Lorsque les revendications auront été finalisées, elles seront acheminées au CNRC, et les dates des négociations seront fixées.

Groupe AS : Le comité de négociation se réunit le 29 octobre pour passer en revue les revendications et les données sur la rémunération. Lorsque les revendications auront été finalisées, elles seront acheminées au CNRC, et les dates des négociations seront fixées.

Groupe CS : L’accord de principe a été ratifié, et le CNRC a été prévenu. Le CNRC procède actuellement à son processus d’approbation. Nous prévoyons que la convention sera signée d’ici plusieurs semaines.

Groupe OP : Une réunion du comité de négociation sera fixée bientôt.

Groupe PG : Les négociations ont été rompues, le 22 septembre. L’AECR a demandé à la CRTFP de nommer un conciliateur. Un conciliateur a maintenant été nommé. Nous prévoyons que la conciliation aura lieu en novembre.

Groupe TO : Rien à signaler à ce moment-ci.

Équité salariale : Rien à signaler à ce moment-ci.

Prime de rendement : Alors que le programme de primes de rendement était en vigueur, l’AECR a contesté le refus du CNRC, de refuser de publier les noms des récipiendaires. La contestation a été entendue à la Cour fédérale du Canada, section de première instance. La Cour a récemment jugé que le CNRC n’avait pas le droit en loi de refuser de fournir à l’AECR les noms des récipiendaires. L’AECR va maintenant recevoir cette liste de noms du CNRC. Voici le site web qui cite la décision de la Cour sur la prime du rendement. http://decisions.fct-cf.gc.ca/fct/2003/2003fc1116.html.

Congé pour fonctions bénévoles et pour besoins personnels : Les membres dont la convention collective pourvoit présentement à ces jours de congé sont priés de prendre note que les congés doivent être pris en blocs d’un jour. Ils ne peuvent être pris en heures ou en demi-journées.

Septembre 2003

Groupe AD : Un questionnaire sur la négociation a été distribué. Il faut le retourner au plus tard le 3 octobre. Les membres qui sont intéressés à faire partie du comité de négociation sont priés d’envoyer un courriel à Joan Van Den Bergh à: joan@rcea.ca.

Groupe CS : Un accord de principe a été conclu le 4 septembre. Le document de ratification a été distribué; les bulletins de vote doivent être retournés au plus tard le 26 septembre.

Groupe PG : Les négociations reprendront le 22 septembre.

Groupe TO : Les membres ont ratifié la nouvelle convention collective. Celle-ci sera signée le 19 septembre. Le CNRC dispose ensuite de 90 jours pour exécuter les dispositions de la nouvelle convention

Août 2003
Juillet 2003

Groupe AD : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe AS : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe CS : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe OP : L’avis de négocier a été signifié. Il faut tout de même rédiger et présenter les revendications.

Groupe PG : Des négociations ont eu lieu le 9 juin et le 8 juillet. Il y a eu des progrès au niveau des questions normatives. Une autre séance de négociation a été fixée au 24 juillet.

Groupe TO : Des négociations ont eu lieu le 19 juin. Il y a eu des progrès dans plusieurs questions. Les négociations reprendront le 10 juillet.

Juin 2003

Veuillez noter que là où il n’y a rien à signaler, aucune mise à jour ne sera donnée.

Groupe AD : L’avis de négocier a été signifié.

Groupe AS : L’avis de négocier a été signifié.

Groupe CS : Nous attendons que le CNRC obtienne le mandat de négocier. Aucune date de n’a été fixée pour les négociations.

Groupe PG : Les négociations ont été fixées au 9 juin. Les négociations ont été fixées au 19 juin. Bien que le CNRC n’ait pas encore le mandat de négocier la rémunération, nous espérons qu’il sera en mesure de négocier d’autres questions et qu’il obtiendra bientôt un mandat sur la rémunération.

Groupe TO : Les négociations ont été fixées au 19 juin. Bien que le CNRC n’ait pas encore le mandat de négocier la rémunération, nous espérons qu’il sera en mesure de négocier d’autres questions contractuelles.

Nous savons que la plupart des membres sont frustrés par la lenteur des négociations. L’AECR et votre équipe de négociation le sont aussi. Lisez ci-après une lettre à M. Carty. C’est un modèle de lettre qui pourrait être envoyée à M. Carty pour lui faire connaître les sentiments des membres.

Monsieur,
En tant que membres du groupe TO, je tiens à vous exprimer mon mécontentement face à la lenteur des négociations entre l’AECR et le CNRC. Notre convention est venue à expiration le 13 février 2002, il y a environ 18 mois. La convention collective des RO est venue à expiration le 19 juillet 2002, et ce groupe a déjà une nouvelle convention collective. Cela est inacceptable. Le groupe TO est toujours laissé derrière. Je vous exhorte à retourner à la table de négociation et à conclure une nouvelle convention au nom du groupe TO. Veuillez nous montrer que tous les employés du CNRC sont également importants.
Sincèrement,

Mars 2003

Groupe AD : Pas de nouvelles à ce moment-ci.

Groupe AS : Pas de nouvelles à ce moment-ci.

Groupe CS : L’équipe de négociation a été mise sur pied et elle est en train de rédiger les revendications contractuelles initiales.

Groupe OP : Pas de nouvelles à ce moment-ci.

Groupe PG : Le CNRC a terminé son analyse de nos revendications et il est en train de solliciter un mandat de négociation.

Groupe TO : Les séances de négociation qui étaient censées avoir lieu les 24 et 25 mars ont été reportées. Nous croyions que le CNRC aurait déjà un mandat et serait en mesure d’aborder plusieurs des revendications contractuelles en instance. En fait, le CNRC n’a même pas encore sollicité un mandat du Conseil du Trésor. Il nous affirme qu’il étudie encore nos propositions. Nous avons fait savoir bien clairement au CNRC que cela était inacceptable et que nous nous attendons à ce qu’il s’efforce par tous les moyens d’obtenir le mandat et commence à négocier avec nous sans tarder.

Équité salariale : Plusieurs rencontres ont eu lieu avec l’expert-conseil. Nous nous sommes rendu compte, lors de ces rencontres, qu’il faudrait aborder la question de la rétroactivité de toute injustice salariale maintenant plutôt qu’à un moment ultérieur. Nous nous sommes donc employés à développer une nouvelle méthodologie qui nous permettra de revoir les emplois depuis 1985 afin de déterminer s’il y a eu injustice salariale et, dans l’affirmative, quel en était le montant. Le besoin de structurer l’étude autour d’une période de 14 ans va sans doute prolonger le processus, mais nous croyons que cela épargnera du temps à la longue et, ce qui est plus important, cela nous donnera des données plus fiables et plus exactes.

Janvier 2003

Groupe AD : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe AS : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe CS : Rien à signaler à ce moment-ci. L’IPFP négocie encore au nom de son groupe CS; il éprouve des difficultés face au Conseil du Trésor. Il est dans le meilleur intérêt de notre groupe d’attendre pour voir quels seront les résultats des négociations dans la fonction publique.

Groupe PG : Les revendications contractuelles ont été acheminées au CNRC. Ce dernier est en train de préparer sa demande de mandat au Conseil du Trésor. Une fois le mandat obtenu, des séances de négociation seront fixées.

Groupe OP : Rien à signaler à ce moment-ci.

Groupe TO : Les séances de négociation qui devaient avoir lieu les 27 et 28 janvier ont été reportées en mars. Le CNRC prévoit que, d’ici là, il aura obtenu un mandat de négocier; votre équipe de négociation a jugé qu’il était préférable d’attendre jusqu’à ce que le CNRC puisse amorcer des discussions significatives à la table de négociation.

Équité salariale : Un contrat a été signé avec le groupe Hay Consulting aux fins de mener l’étude sur l’équité salariale. Le processus va s’amorcer en février par une séance de formation de deux jours pour tous les participants. L’AECR a également retenu les services d’un spécialiste de la classification pour nous aider durant l’étude sur l’équité salariale.