Hier, Iain Stewart, président du CNRC, a annoncé la politique du CNRC sur la vaccination obligatoire. Comme nous nous y attendions, elle ressemble beaucoup à la politique déjà en place dans la fonction publique centrale.

Au CNRC, cette politique entrera en vigueur le 8 novembre 2021. Les membres du personnel devront présenter une attestation de leur vaccination entre le 8 et le 30 novembre. Le CNRC a élaboré une application sur place intitulée « Système de suivi des attestations de vaccination (SSAV-CNRC) » à cet effet. Les membres du personnel peuvent indiquer s’ils sont pleinement ou partiellement vaccinés, s’ils seront vaccinés, s’ils ne peuvent l’être pour une raison particulière ou s’ils refusent de l’être. Jusqu’au 30 novembre, il n’y aura aucune restriction quant à l’accès aux lieux de travail. Pour tous les lieux de travail du CNRC, toutes les mesures et lignes directrices en matière de santé publique sont toujours en vigueur.

Grâce à cette attestation, les membres du personnel peuvent indiquer s’ils ont l’intention de demander des mesures d’adaptation, que ce soit pour des raisons médicales, religieuses ou autres en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. La politique expliquera le processus et les exigences pour ces demandes. Les raisons acceptables pour l’exemption ou les mesures d’adaptation sont très limitées. 

Si un employé refuse la vaccination, refuse de déclarer son statut vaccinal ou n’a pas reçu d’exemption, ces employés seront placés en congé administratif sans solde à compter du 15 décembre 2021, soit la date de mise en œuvre intégrale de cette politique.

L’AECR a analysé la position du gouvernement fédéral et celle du CNRC et a confirmé que la politique  respecte le cadre des droits reconnus par la loi en ce qui a trait à l’assurance de la sécurité au travail.

Les vaccins qui sont distribués au Canada ont été analysés et sont approuvés pour une utilisation par le grand public; il y a aussi une preuve solide montrant qu’ils sont efficaces dans la réduction des risques de maladie grave ou de mort. Nous encourageons vivement tous les membres à se faire vacciner s’ils sont capables de le faire.

L’AECR se penchera sur les cas de mesures d’adaptation refusés pour déterminer s’il faudra déposer des griefs ou non. Veuillez noter que l’AECR n’a aucun pouvoir d’approbation d’exemptions ou de mesures d’adaptation et qu’elle ne peut que contester les décisions prises par le CNRC. Toutes les demandes de mesures d’adaptation doivent être présentées directement au CNRC.

Pour toute question au sujet de cette politique ou si vous croyez que l’on aurait dû vous octroyer une exemption, veuillez communiquer avec nous à office@rcea.ca. Toutes les demandes seront évaluées au cas par cas pour déterminer si la politique a été suivie et si les droits conférés par votre convention collective ont été respectés. Le CNRC a aussi créé une adresse courriel pour vos questions : NRC.Vaccines-Vaccins.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca.