Le gouvernement fédéral a annoncé récemment sa politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale. Le CNRC mettra en œuvre une politique identique pour les membres du personnel du Conseil national de recherches du Canada.

En vertu de la politique, les membres du personnel doivent être entièrement vaccinés dans les quatre (4) semaines suivant la date d’entrée en vigueur de la politique ou ils seront placés en congé administratif sans solde jusqu’à ce qu’ils satisfassent à l’exigence de vaccination de l’employeur. Les membres du personnel doivent satisfaire à cette exigence peu importe s’ils font du télétravail, travaillent à distance ou sur place dans une installation du gouvernement fédéral. Le CNRC prépare aussi des exigences pour les personnes qui ne travaillent pas au CNRC et qui accèdent aux installations et aux édifices du CNRC, ainsi que pour les employées et employés qui doivent se rendent à des lieux de travail qui ne sont pas gérés par le CNRC.

Les personnes ayant des exemptions valables en vertu des droits de la personne (par exemple, pour des raisons médicales ou religieuses), pourraient bénéficier d’accommodements comme le télétravail, des tests de dépistage rapide et de meilleures exigences en matière de santé et de sécurité. À notre avis, les exemptions valables seront limitées et à l’heure actuelle, nous n’avons pas d’information sur les exemptions religieuses.

Le CNRC exigera une attestation de vaccination (déclaration électronique de la part de l’employée ou de l’employé) de la part de tous les membres du personnel et pourrait ultérieurement exiger une preuve de vaccination. L’employeur peut exiger une preuve de vaccination à tout moment à la suite d’une attestation et a indiqué qu’il y aurait de graves conséquences pour toute fausse déclaration.

Nous avons analysé la position du gouvernement fédéral et celle du CNRC et nous avons confirmé que la politique respecte les garanties juridiques en matière de sécurité au travail. Les vaccins qui sont disponibles au Canada ont été analysés et approuvés en vue d’une utilisation par le grand public; il existe d’abondantes preuves montrant qu’ils sont efficaces dans la réduction des risques de maladie grave ou de mort. Nous encourageons vivement tous les membres  de se faire vacciner s’ils sont en mesure de le faire.

L’AECR se penchera sur les causes de demandes d’accommodement refusées pour déterminer s’il faudrait déposer un grief. Veuillez noter que nous n’avons aucun pouvoir en ce qui a trait à l’approbation d’exemptions ou d’accommodements et nous ne pourrons contester une décision du CNRC qu’une fois qu’elle sera prise. Toutes les demandes d’accommodement devront être adressées directement au CNRC.

Pour toute question au sujet de cette politique, ou si vous croyez que vous devriez obtenir une exemption, veuillez communiquer avec nous à office@rcea.ca.  Toutes les demandes seront évaluées au cas par cas afin de déterminer si la politique a été respectée et si vos droits, en vertu de votre convention collective, ont été respectés. Le CNRC a aussi créé une boîte aux lettres électronique pour vos questions à NRC.Vaccines-Vaccins.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca.