Le message suivant fait le point sur la mise en œuvre de certains éléments des ententes sur les dommages causés par Phénix ainsi que sur le calendrier des paiements.

Les paiements de rattrapage seront versés le 1er septembre 2021.

Paiements de rattrapage

En mars 2021, le CNRC a signé des ententes avec ses deux agents négociateurs, l’Association des employés du Conseil de recherches et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, prévoyant des dispositions de rattrapage afin d’aligner les dommages-intérêts généraux précédemment accordés sous forme de congé avec les prestations négociées dans l’entente sur les dommages de 2020 entre le Conseil du Trésor et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), et de prévoir la parité pour des sommes supplémentaires.

Cela signifie que si vous avez reçu des crédits de congé aux termes de l’entente sur les dommages de 2019 du CNRC, vous pourriez recevoir jusqu’à 1 000 $, car le CNRC a accepté d’égaler le montant versé aux membres de l’AFPC en raison de la mise en œuvre tardive de leurs conventions collectives. Certains employés peuvent également recevoir un paiement additionnel (supplément) si leur taux de rémunération quotidien était inférieur à 300 $. Pour chaque exercice, le montant du paiement additionnel est égal à la différence entre 300 $ et le taux de rémunération quotidien de votre poste d’attache, tel qu’il figure dans Phénix au 23 octobre 2020. Ce paiement ne s’appliquera que si la différence est de plus de 10 $.

Il est important de noter que vous ne pouvez pas recevoir des indemnités en double pour les dommages si vous avez changé de poste entre 2016 et 2020 et que vous étiez couvert par les ententes du CNRC et par tout accord de l’administration publique centrale.

Le montant de 100 $ supplémentaire pour l’échéancier de mise en œuvre tardive des ententes de 2018 (soit le montant de 400 $ convenu initialement par rapport à l’équivalent de celui de l’AFPC de 500 $) sera versé plus tard, peut-être vers la fin septembre.

Si vous avez des questions concernant ces paiements, contactez NRC.Pay-Remuneration.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca.

Les membres de l’AECR retraités et anciens pourront accéder aux processus de réclamation en décembre 2021.