L’AECR a le plaisir d’annoncer qu’elle a signé deux ententes avec le CNRC concernant une indemnisation supplémentaire pour les problèmes liés au système de paie Phénix, aux termes de laquelle des membres éligibles recevront jusqu’à 1100 $ et certains encore plus.

Comme vous le savez probablement, l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) a négocié deux règlements en juillet 2020 pour les problèmes liés à Phénix : le premier prévoyait un maximum de 1500 $ de dommages-intérêts généraux à la suite du fiasco du système de paie, le second prévoyait jusqu’à 1000 $ pour le règlement d’un grief lié à la mise en œuvre tardive des conventions collectives de 2014 en raison de Phénix.

Même si l’AECR n’a pas déposé de grief lié à la mise en œuvre tardive de sa convention de 2014, le CNRC a convenu d’égaler le règlement de 1000 $ conclu avec l’AFPC à cet égard. Cela veut dire que vous avez droit à un paiement imposable de 1000 $ maximum en fonction des années où vous occupiez un poste représenté par l’AECR :

400 $ pour 2016-2017,

200 $ pour chacun des exercices financiers 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.

En ce qui concerne les dommages-intérêts généraux, l’AECR a conclu une entente avec le CNRC en 2019 qui prévoyait jusqu’à cinq jours de congé payé pour les membres. Pour certains d’entre eux, ce dédommagement avait une plus grande valeur que le règlement de 1500 $ de l’AFPC et leur donnait une plus grande souplesse étant donné que ces jours de congé pouvaient être utilisés, laissés dans la banque de congés ou encaissés.

Toutefois, pour les membres ayant un salaire inférieur à 78 264 $ (300 $ par jour), l’entente prévoit un règlement monétaire supplémentaire (imposable) pour combler la différence (vos jours de congé ne sont pas touchés, il s’agit d’une indemnité supplémentaire et non d’un remplacement). Si cela s’applique à vous, vous avez droit à autant de paiements supplémentaires que de jours de congé que vous avez reçus pour Phénix. Le montant du versement supplémentaire est égal à la différence entre 300 $ et votre taux de rémunération journalier, qui peut être différent pour chacun des exercices. Le paiement ne s’appliquera que si la différence est supérieure à 10 $.

Nous ne savons pas quand ces paiements seront versés. En ce qui concerne les membres actuels qui satisfont aux critères d’admissibilité, il n’y a aucune autre mesure à prendre pour demander le paiement. Les anciens membres devront soumettre une demande de paiement. Nous nous attendons à ce qu’un formulaire soit disponible dans les semaines à venir. Nous l’afficherons sur le site Web de l’AECR dès qu’il le sera.

La deuxième entente avec le CNRC a trait à la clause de rattrapage qui figure dans nos conventions collectives.

Tous les membres ont reçu un paiement brut de 400 $ en reconnaissance des échéances prolongées pour la mise en œuvre de la dernière entente. L’AFPC a négocié un paiement de 500 $ à cet effet, donc les membres de l’AECR toucheront la différence, soit 100 $.

Il est important de noter que tous les montants précisés dans ces ententes sont des montants bruts qui seront assujettis aux retenues légales normales.

Voilà d’excellentes nouvelles pour les membres de l’AECR, les anciens membres comme les membres actuels, qui ont vécu de grandes difficultés en raison des problèmes du système de paie Phénix. Que vous ayez été touché directement ou non, de nombreux membres ont subi le stress causé par le système de paie défectueux.