Communiqué de presse

Le 29 novembre 2019 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le gouvernement demeure déterminé à atténuer les répercussions que la mise en œuvre du système de paye Phénix a eues sur les fonctionnaires.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’entente sur les dommages causés par Phénix, le gouvernement a lancé aujourd’hui un processus par lequel les anciens employés, ou leur succession, peuvent demander une indemnisation générale, en l’occurrence un paiement équivalent au congé supplémentaire accordé aux employés actuels. Cette disposition fait partie de l’entente conjointe élaborée avec les syndicats de la fonction publique fédérale en juin 2019 pour indemniser plus de 140 000 employés actuels et anciens.

L’été dernier, les organisations fédérales ont crédité aux employés des vacances supplémentaires pour les dommages causés par le système de paye Phénix. Ces congés se veulent une indemnisation générale pour les dommages financiers et non financiers subis par les employés, y compris, sans s’y limiter, le stress en général, les frustrations et la perte de temps.

L’entente sur les dommages comprend également une indemnité supplémentaire pour les personnes qui ont éprouvé de graves difficultés personnelles ou financières en raison de Phénix, à celles qui ont engagés des coûts financiers ou qui ont subi une perte de revenu de placement, ou encore qui ont pris des congés pour des raisons de santé en lien avec Phénix. Cette indemnité sera évaluée au cas-par-cas pour les employés admissibles dont l’agent négociateur a signé l’entente. Le Secrétariat du Conseil du Trésor s’emploie à mettre en œuvre, en collaboration avec ces agents négociateurs, ces dispositions de l’entente.

La stabilisation du système de paye Phénix demeure une priorité absolue, même si le gouvernement continue de mettre au point la solution de HR et de paye de la prochaine génération.

Pour plus d’informations, visitez le site : Le gouvernement du Canada indemnise les anciens employés des dommages causés par le système de paye Phénix

Autres liens utiles :