Le projet de loi C-27, une loi modifiant la loi sur les normes de prestation de pension, est une attaque contre la sécurité de la retraite des Canadiens.

Ce projet de loi permettra aux employeurs sous juridiction fédérale de passer, de bons régimes à prestations déterminées, comme le Régime de pension de la fonction publique, qui pourvoit à des prestations de pension sûres et prévisibles, à une forme beaucoup moins sûre de prestations cibles. Ce projet de loi, s’il est adopté, pourrait signifier que le gouvernement songe à des mesures semblables à l’égard du régime de pension de la fonction publique.

Régime à prestations déterminées c. Régime de prestations cibles

Régimes à prestations déterminées

  • Garantit des prestations fixes à vie après la retraite, dont le montant est fonction des gains et des années de service ouvrant droit à pension.
  • It revient aux employeurs de couvrir les déficits de financement du régime.
  • Les prestations déjà payées sont protégées par la loi.
Régimes de pension à prestations cibles

  • Établit le montant prévu des prestations, qui peut cependant varier à la baisse en fonction de la santé financière du régime.
  • Les employés prennent tous les risques et subissent le plein impact des déficits de financement du régime.
  • Il n’y a aucune obligation légale de financer les prestations cibles.

Bien que le Premier ministre Justin Trudeau ait affirmé, en 2015, que les régimes à prestations déterminées, auxquels les travailleurs et les retraités ont déjà contribué, ne devraient pas être changés rétroactivement à des régimes à prestations ciblées, c’est exactement ce que le projet de loi C-27 va faire.

Vous trouverez ci-dessous un lien à une pétition contre le projet de loi C-27. L’AECR exhorte tous les membres à la signer. Elle enverra un message au Parlement, que les travailleurs canadiens s’opposent à ces changements.

ARRÊTONS LE PROJET DE LOI C-27