L’honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor, m’a demandé de vous faire part des intentions du gouvernement concernant les projets de loi C 4 et C 59 (section 20) en vue de la reprise des négociations en 2016.

Le président a confirmé que le gouvernement du Canada n’exercerait pas les pouvoirs prévus dans le projet de loi C 59 (section 20) pour mettre en œuvre unilatéralement un système de gestion des congés de maladie et d’invalidité, et qu’il a l’intention d’abroger cette mesure législative.

Le gouvernement du Canada compte entamer des consultations avec les partenaires du secteur public afin de revoir les dispositions législatives contenues dans le projet de loi C 4.

Ces mesures réaffirment l’engagement du gouvernement à négocier de bonne foi avec les syndicats de la fonction publique fédérale et nos négociateurs communiqueront ce message avec vous ou vos représentatives lors de la prochaine séance de négociation.

Cordialement,
Carl Trottier
Sous-ministre adjoint délégué, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada / Gouvernement du Canada