Le mois qui vient de s’écouler depuis ma prise de fonctions n’a pas été de tout repos. J’ai pu me rendre compte à quel point le bureau de votre syndicat est occupé. Je tiens à remercier Joan, Laurette et Suzanne qui ont facilité mon entrée en matière. Vous trouverez ci-après un bref aperçu de mes activités depuis mon arrivée à la présidence. J’ai suivi, le 9 janvier dernier, ma deuxième réunion du comité des agents négociateurs (partie syndicale) du Conseil national mixte, qui se compose des présidents des syndicats de fonctionnaires fédéraux et des directeurs administratifs. Bien que ces réunions se tiennent normalement tous les trois mois, il a été décidé que compte tenu des changements sans précédent apportés par le gouvernement Harper et les tactiques qu’il a usées pour faire adopter le Projet de loi C-4 contre la résistance des syndicats, ces réunions auraient lieu dorénavant toutes les six semaines. À celle du mois de décembre, un accord interne de solidarité a été signé par tous les présidents de syndicats de fonctionnaires fédéraux sauf un, lequel accord stipule en partie « qu’en tant que présidents nous représenterons les fonctionnaires fédéraux et nous nous engageons, en notre qualité de présidents, à travailler ensemble pour défendre les droits de nos membres. » Par ailleurs, une déclaration conjointe a été transmise aux médias le 10 décembre 2013 dans laquelle il est détaillé la façon dont les syndicats vont s’y prendre pour joindre leurs forces et s’opposer au Projet de loi C-4 qui s’attaque aux droits à la négociation collective en plus de saper les conditions relatives à la santé et à la sécurité sur les lieux de travail. Pour consulter ce message, cliquez sur https://rcea.ca/beta/fr puis allez à Dernières nouvelles (décembre 2013). Le Projet de loi C-4 est un texte qui porte exécution d’un grand nombre de dispositions du budget, et qui remonte au 12 décembre 2013. Il prévoit de vastes changements aux droits dont jouissent les syndicats et aux dispositions relatives à la négociation collective, la suppression de protections importantes aux droits de la personne ainsi que divers articles qui rendraient les milieux de travail fédéraux moins sécuritaires. Vous trouverez ci-après quelques exemples de ces modifications qu’entraînerait le Projet de loi C-4 et de leurs répercussions sur les membres de l’AECR. Profonds bouleversements des droits à la négociation collective
- 1. L’avis de négocier passerait de 4 mois à 12 mois.
2. Suppression du choix par un syndicat de la méthode de règlement des différends, soit l’arbitrage ou la conciliation. Si moins de 80% des employés sont jugés essentiels, la méthode de la conciliation (grève) sera alors automatique sauf si les parties s’entendent sur celle de l’arbitrage (ce qui est peu probable). 3. Droit de l’employeur de désigner les postes essentiels selon son bon vouloir et ce, sans que le syndicat ait son mot à dire, et droit également pour l’employeur de dire aux employés qu’ils doivent exécuter toutes les fonctions du poste et non pas seulement celles qui sont essentielles, y compris l’obligation de travailler la nuit ou la fin de semaine. 4. Liste des facteurs, si la méthode de l’arbitrage est choisie, pour lesquels les arbitres devront dorénavant justifier leurs décisions et « établir les liens », l’un des motifs déterminants devant reposer sur la situation financière du Canada par rapport aux politiques budgétaires énoncées. Modifications au Code canadien du travail
- 1. Nombreux changements aux dispositions en matière de santé et sécurité au travail, dont l’un affaiblit la définition du danger du fait qu’il réduit le nombre de circonstance qu’un employé peut refuser de travailler s’il juge son milieu de travail non sécuritaire.
2. Cessation des enquêtes d’employés de la part de la Commission des relations de travail, tous les différends étant dorénavant référés au bureau du ministre. Le 4 décembre 2013, j’ai assisté à une réunion du Conseil national mixte avec les agents négociateurs et le Conseil du Trésor au cours de laquelle plusieurs mises au point ont été faites sur divers comités du CNM. Les congés de maladie et les régimes d’assurance-invalidité de courte durée constituent deux dossiers qui préoccupent tout particulièrement les membres de notre association. Vous n’êtes certainement pas sans savoir que le Conseil du Trésor les examine à la loupe et envisage d’y apporter de profonds changements au cours de la prochaine ronde de négociations. J’ai aussi suivi d’autres réunions dont les suivantes : Comité de consultation CCSP, Comité national sur la santé et la sécurité au travail (CNSST), direction de l’AECR, Comité des finances de l’AECR, Budget de 2014 avec les vérificateurs, grief sur l’IRE, Comité exécutif national de l’AECR, auxquelles il faut ajouter une réunion avec le président du CNR, John McDougall. Le 18 janvier 2014, des mesures de réaménagement des effectifs ont été mises en place aux Services administratifs et gestion de l’immobilier (SAGI). Des magasins dans tous les édifices à Ottawa fermeront leurs portes d’ici le mois de décembre 2014 et seront regroupés à deux endroits, soit Sussex et M-19. J’ai contacté Frank Jefferies, le directeur général, pour soulever auprès de lui certaines inquiétudes et lui poser des questions sur l’entreposage et le transport de produits chimiques, la formation des employés et les délais des livraisons. Les membres qui auraient des questions ou autres préoccupations à souligner sont invités à communiquer avec notre bureau. Les membres trouveront des renseignements complémentaires relatifs à leurs catégories sur le site Web de l’AECR. AD, AS, CS et PG — Audiences d’arbitrage, les 17 et 18 mars 2014 OP – Audiences d’arbitrage les 19 et 20 mars 2014 Lieux de ces audiences : 240, rue Sparks, Édifice C.D. Howe, Ottawa – Salles 710-711, 7ème étage, Tour Ouest. Veuillez noter que si vous désirez assister ces réunions il vous faudra obtenir un laissez-passer de visiteur auprès du bureau du commissionnaire qui se trouve au rez-de-chaussée de l’entrée de l’édifice par le 235 de la rue Queen. Par ailleurs, sachez que l’avis de négocier a été envoyé au CNR le 15 janvier 2014 et que le Projet de loi C-4 aura des répercussions sur la prochaine ronde de négociations du groupe technique. Sincèrement Cathie Fraser Présidente
