Au cours des derniers mois, vous avez sans doute pris connaissance des changements annoncés par le Conseil du Trésor, qui auront un impact sur les fonctionnaires fédéraux. Le premier est une modification du régime de paye dans la fonction publique fédérale, qui entraînerait une situation de paye en arrérages. Le gouvernement a confirmé qu’il allait modifier le régime de paye pour tous les employés de la fonction publique en introduisant graduellement la « paye en arrérages » à compter de janvier 2014.
En vertu du nouveau régime, les périodes de paye vont être révisées. Au lieu d’être payés le deuxième mercredi de la période courante de deux semaines, comme c’est présentement le cas, les employés de la fonction publique seront payés pour cette période, le deuxième jeudi de la période de deux semaines suivante. C’est ce qui s’appelle « paye en arrérages. »
Le principal problème dans ce changement, c’est que les employés recevraient une « avance » sur la première période de paye en janvier, de manière à ne pas avoir une période sans paye; cette avance serait ensuite recouvrée au moyen de retenues sur la paye des employés au cours des 24 périodes de paye subséquentes. L’employé recevrait donc une avance de fonds qu’il a déjà acquis en partie, et ces fonds seraient déduits des montants de paye subséquents. Ce jeu des gobelets sans précédent va produire un revenu fantôme pour le gouvernement. En bout de ligne, les employés recevraient leurs deux dernières semaines de paye après avoir quitté leur emploi.
Après un examen minutieux des dispositions de nos conventions collectives, nous sommes parvenus à la conclusion que même si ce changement n’a pas été négocié et qu’il entrera en vigueur sans consultation préalable, il ne contrevient pas aux clauses des conventions collectives de ces deux groupes. De fait, l’employeur est responsable seul de l’administration de la paye; il peut apporter des changements administratifs à condition que ceux-ci ne modifient aucunement les taux de rémunération. Le régime de paye en arrérages entraînerait un changement dans les périodes de paye mais pas dans les taux de rémunération des employés de la fonction publique.
J’ai contacté le CNRC au sujet du changement dans le régime de paye. J’ai demandé que les employés soient prévenus officiellement des changements dès que le CNRC recevra les directives finales concernant le régime de payé révisé.
La deuxième annonce qui aura aussi un impact sur nos membres a été faite durant la « Semaine nationale de la fonction publique ». Elle avait trait aux changements futurs dans le système des crédits de congé de maladie. Aucun détail n’a été donné, à savoir à quoi ressembleraient les nouveaux systèmes de congé de maladie ou de congé d’invalidité. Le congé de maladie est une condition d’emploi et il fait partie de toutes nos conventions collectives. Tout changement doit être abordé par l’entremise du processus normal de la négociation collective, à moins que le gouvernement ne décide de modifier toutes les conventions collectives par voie législative.
Il me fait plaisir de faire savoir aux membres que le Comité exécutif a approuvé la version définitive des nouveaux Statuts et des nouvelles politiques de l’AECR. Le document sera maintenant acheminé à tous les membres aux fins d’un vote de ratification. Les nouveaux Statuts sont affichés sur notre site Web; je vous encourage tous à les lire avant de voter. Vos représentants locaux de l’AECR sont disponibles pour répondre à vos questions.
Nous avons terminé nos visites dans les régions. Je profite de l’occasion pour remercier tous les membres des commentaires et des suggestions qu’ils ont formulés durant nos rencontres. J’apprécie toujours nos visites annuelles dans les régions. J’invite les membres dans la région de la capitale nationale à contacter leurs représentants s’ils souhaitent fixer une rencontre avec l’AECR.
Sincèrement,
Serge Croteau
Président