La décision arbitrale concernant le groupe TO a été émise le 15 janvier. Elle est affichée ici. Cette décision est définitive et obligatoire. Toutes les modifications apportées à la convention collective des TO sont contenues dans la décision. C’est pourquoi la signature d’une nouvelle convention collective n’est pas requise. Le CNRC dispose de 90 jours à compter du 15 janvier 2013 pour mettre en œuvre la nouvelle convention collective. Un résumé des modifications sera affiché prochainement. L’AECR prévoit tenir une séance d’information au sujet de l’application des nouvelles dispositions relatives à l’indemnité de départ.

Groupe AT – Décision arbitrale