L’avis de négocier a été signifié. Le moment est maintenant venu de mettre sur pied un comité de négociation. Le rôle du comité est de se choisir un président, de formuler des revendications, d’établir la stratégie de négociation et de choisir une équipe de négociation. Le comité se réunit durant l’heure du déjeuner; il faut habituellement tenir environ cinq réunions. Si des membres sont intéressés à faire partie du comité de négociation, ils sont priés de joindre joan@rcea.ca.
Le Conseil du Trésor a récemment publié un document intitulé « Cadre des politiques de gestion de la rémunération ». Il y énonce des principes spécifiques et une approche face à la gestion de la rémunération dans la fonction publique. Voici ce qu’on lit dans le document au sujet des organismes distincts tels le CNRC:
Organismes distincts : Les organismes distincts peuvent exercer leurs propres pouvoirs en matière de gestion des ressources humaines, que leur confère un décret ou leur loi habilitante. Les pouvoirs en question peuvent être inconditionnels ou comporter des conditions, notamment consulter au préalable le Conseil du Trésor ou en obtenir l’approbation. Les organismes distincts sont des employeurs en soi. La plupart des organismes distincts ont besoin de l’approbation du gouverneur en conseil pour conclure des conventions collectives avec les agents négociateurs qui représentent leurs employés. Conformément à une directive du Cabinet publiée en 1967, le gouverneur en conseil oblige les organismes distincts, avant de négocier, à obtenir du Président du Conseil du Trésor un mandat de négociation collective, comprenant les objectifs visés et les limites à observer.
Cela clarifie les difficultés que l’AECR et le CNRC éprouvent au sujet de la négociation collective. D’une part, le Conseil du Trésor affirme que les organismes distincts sont des employeurs en soi. Mais, en même temps, il en identifie les limites. Ce sont ces limites qui influencent et retardant nos négociations avec le CNRC. Ces limites sont indépendantes de la volonté de l’AECR. Nous sommes contraints d’attendre que le Conseil du Trésor identifie et émette les mandats de négocier avant le commencement des négociations véritables ou sérieuses.