Le CNRC dispose effectivement de 90 jours à compter du 16 mai pour donner suite à la prime à la signature et aux dispositions relatives à l’indemnité provisoire, de la décision arbitrale. Néanmoins, les autres changements à la convention collective (à l’exception de la rémunération) n’entreront pas en vigueur tant que ces dispositions n’auront pas été paraphées. Comme dans le cas des conventions collectives précédentes, ces dispositions doivent être approuvées par le Conseil du Trésor et le gouverneur en conseil. Nous ignorons quand elles vont l’être.
Le CNRC nous a confirmé qu’il allait exécuter les changements salariaux dans la période de 90 jours, même si les rajustements salariaux ne faisaient pas partie de la décision arbitrale.