Un accord de principe a été conclu le 8 février. Le processus de ratification est en cours; le dépouillement du scrutin aura lieu le 14 mars. Si la convention est ratifiée, le CNRC va poursuivre son propre processus d’approbation par l’entremise du Conseil du Trésor et du gouverneur en conseil. Une fois ce processus achevé, une nouvelle convention sera signée. Le CNRC dispose de 90 jours à compter de la date de signature pour exécuter les dispositions de la convention.