L’accord de principe a été ratifié, et le CNRC a été prévenu. Le CNRC procède actuellement à son processus d’approbation. Nous prévoyons que la convention sera signée d’ici plusieurs semaines.

Prime de rendement: Alors que le programme de primes de rendement était en vigueur, l’AECR a contesté le refus du CNRC, de refuser de publier les noms des récipiendaires. La contestation a été entendue à la Cour fédérale du Canada, section de première instance. La Cour a récemment jugé que le CNRC n’avait pas le droit en loi de refuser de fournir à l’AECR les noms des récipiendaires. L’AECR va maintenant recevoir cette liste de noms du CNRC. Voici le site web qui cite la décision de la Cour sur la prime du rendement : http://decisions.fct-cf.gc.ca/fct/2003/2003fc1116.html.