Le comité de négociation se réunit le 22 octobre pour passer en revue les résultats du questionnaire sur la négociation. Il examinera aussi les revendications et les données sur la rémunération. Lorsque les revendications auront été finalisées, elles seront acheminées au CNRC, et les dates des négociations seront fixées.

Équité salariale: Rien à signaler à ce moment-ci.

Prime de rendement: Alors que le programme de primes de rendement était en vigueur, l’AECR a contesté le refus du CNRC, de refuser de publier les noms des récipiendaires. La contestation a été entendue à la Cour fédérale du Canada, section de première instance. La Cour a récemment jugé que le CNRC n’avait pas le droit en loi de refuser de fournir à l’AECR les noms des récipiendaires. L’AECR va maintenant recevoir cette liste de noms du CNRC. Voici le site web qui cite la décision de la Cour sur la prime du rendement. http://decisions.fct-cf.gc.ca/fct/2003/2003fc1116.html.