Entente de principe pour les CS conclue le 5 septembre 2003.

Points saillants de l’entente (détails à suivre sur le site Web et dans le document de ratification).

Taux de rémunération :

À compter du :

1 mai 2002 : Augmentation de 0.4 % à tous les taux de rémunérations.

22 juin 2002 : Augmentation de 3.6 % à tous les taux de rémunérations.

22 mai 2003 : Élimination des quatre premiers échelons de l’échelle CS-1; ajout d’un échelon au maximum de tous les niveaux.

22 décembre 2003 : Augmentation de 2.5 % à tous les taux de rémunérations.

Congés annuels :

4 semaines et 2 jours de congé après 16 années de service.
5 semaines et 2 jours de congé après 27 années de service.
6 semaines de congé après 28 années de service (auparavant 5 semaines et 3 jours après 28 années).
Les autres dispositions des congés annuels demeurent inchangées.

Taux des repas, heures supplémentaires : majorer à 10,50 $. Nouvelle indemnité de repas pour heures supplémentaires lorsque l’employé effectue des heures supplémentaires, les jours de repos.

Congé pour fonctions bénévoles et congé pour obligations personnelles : un jour chacun.

Indemnité de rappel au travail : si l’employé est rappelé au travail et qu’il peut accomplir le travail à partir de sa résidence, il est rémunéré de la même manière que s’il était retournéé au travail – soit un minimum de 3 heures au taux des heures supplémentaires applicable.

Annexe B : allusion à l’ICIST supprimée; applicable seulement à la DSGI.

Indemnité provisoire : demeure en vigueur.